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| Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes | Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès | 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès |
| à l'information, la participation du public au processus décisionnel | à l'information, la participation du public au processus décisionnel |
| et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, | et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, |
| le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes (1) | le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes (1) |
| Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
| sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
| Article unique. La convention sur l'accès à l'information, la | Article unique. La convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, | justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, |
| ainsi que ses Annexes sortiront leurs pleins et entiers effets le jour | ainsi que ses Annexes sortiront leurs pleins et entiers effets le jour |
| de la publication au Moniteur belge . | de la publication au Moniteur belge . |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Namur, le 13 juin 2002. | Namur, le 13 juin 2002. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| J. DARAS | J. DARAS |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| M. FORET | M. FORET |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2001-2002. | (1) Session 2001-2002. |
| Documents du Conseil , 342 (2001-2002) n° 1. | Documents du Conseil , 342 (2001-2002) n° 1. |
| Rapport oral. | Rapport oral. |
| Compte-rendu intégral , séance publique du 12 juin 2002. Discussion, | Compte-rendu intégral , séance publique du 12 juin 2002. Discussion, |
| vote. | vote. |