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| Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 | Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération | 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération |
| entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région | entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française de la Région de | wallonne et la Commission communautaire française de la Région de |
| Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République | Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République |
| socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 (1) | socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 (1) |
| Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit | Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit |
| : | : |
| Article unique. L'Accord de coopération entre, d'une part, la | Article unique. L'Accord de coopération entre, d'une part, la |
| Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission | Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française de la Région de BruxellesCapitale et, d'autre | communautaire française de la Région de BruxellesCapitale et, d'autre |
| part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à | part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à |
| Bruxelles, le 26 septembre 2002, sortira son plein et entier effet. | Bruxelles, le 26 septembre 2002, sortira son plein et entier effet. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 12 mai 2004. | Bruxelles, le 12 mai 2004. |
| Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et | Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et |
| des Sports, | des Sports, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2003-2004. | (1) Session 2003-2004. |
| Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 527-1. - Rapport, n° | Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 527-1. - Rapport, n° |
| 527-2. | 527-2. |
| Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004. | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004. |