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Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
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12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à la Convention OIT n°
177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
(1) (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Article unique. La Convention OIT n° 177 concernant le travail à Article unique. La Convention OIT n° 177 concernant le travail à
domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996, sortira son plein et domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996, sortira son plein et
entier effet. entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge . belge .
Namur, le 12 janvier 2012. Namur, le 12 janvier 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
_______ _______
Note Note
(1) Session 2011-2012. (1) Session 2011-2012.
Documents du Parlement wallon, 502 (2011-2012) Nos 1 à 3. Documents du Parlement wallon, 502 (2011-2012) Nos 1 à 3.
Discussion. Discussion.
Compte rendu intégral, séance plénière du 11 janvier 2012. Compte rendu intégral, séance plénière du 11 janvier 2012.
Vote. Vote.
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