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| Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) | Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 (1) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence | 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence |
| internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn | internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn |
| le 26 janvier 2009 (1) | le 26 janvier 2009 (1) |
| Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Article unique. Les statuts de l'Agence internationale pour les | Article unique. Les statuts de l'Agence internationale pour les |
| énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, | énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009, |
| sortiront leurs pleins et entiers effets. | sortiront leurs pleins et entiers effets. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Namur, le 12 janvier 2012. | Namur, le 12 janvier 2012. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| P. FURLAN | P. FURLAN |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2011-2012. | (1) Session 2011-2012. |
| Documents du Parlement wallon, 499 (2011-2012) Nos 1 à 3. | Documents du Parlement wallon, 499 (2011-2012) Nos 1 à 3. |
| Discussion. | Discussion. |
| Compte rendu intégral, séance plénière du 11 janvier 2012. | Compte rendu intégral, séance plénière du 11 janvier 2012. |
| Vote. | Vote. |