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Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire | Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 | 12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 |
relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) | relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) |
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 |
de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.L'article 17 du décret du 20 novembre 2008 relatif à |
Art. 2.L'article 17 du décret du 20 novembre 2008 relatif à |
l'organisation du transport médico-sanitaire est remplacé par le texte | l'organisation du transport médico-sanitaire est remplacé par le texte |
suivant : | suivant : |
"Le présent décret entrera en vigueur au jour fixé par le | "Le présent décret entrera en vigueur au jour fixé par le |
Gouvernement." | Gouvernement." |
Art. 3 Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au | Art. 3 Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 12 février 2009. | Namur, le 12 février 2009. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du |
Patrimoine, | Patrimoine, |
J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
Relations extérieures, | Relations extérieures, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
Le Ministre de la Formation, | Le Ministre de la Formation, |
M. TARABELLA | M. TARABELLA |
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
Chances, | Chances, |
D. DONFUT | D. DONFUT |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |
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Note | Note |
(1) Session 2008-2009. | (1) Session 2008-2009. |
Documents du Parlement wallon, 911 (2008-2009). Nos 1 à 4. | Documents du Parlement wallon, 911 (2008-2009). Nos 1 à 4. |
Compte rendu intégral, séance publique du 11 février 2009. | Compte rendu intégral, séance publique du 11 février 2009. |
Discussion - Votes. | Discussion - Votes. |