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Vue multilingue de Décret du 12/02/2009
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Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
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12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 12 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008
relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de
celle-ci. celle-ci.

Art. 2.L'article 17 du décret du 20 novembre 2008 relatif à

Art. 2.L'article 17 du décret du 20 novembre 2008 relatif à

l'organisation du transport médico-sanitaire est remplacé par le texte l'organisation du transport médico-sanitaire est remplacé par le texte
suivant : suivant :
"Le présent décret entrera en vigueur au jour fixé par le "Le présent décret entrera en vigueur au jour fixé par le
Gouvernement." Gouvernement."
Art. 3 Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Art. 3 Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 12 février 2009. Namur, le 12 février 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du
Patrimoine, Patrimoine,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation, Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
D. DONFUT D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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Note Note
(1) Session 2008-2009. (1) Session 2008-2009.
Documents du Parlement wallon, 911 (2008-2009). Nos 1 à 4. Documents du Parlement wallon, 911 (2008-2009). Nos 1 à 4.
Compte rendu intégral, séance publique du 11 février 2009. Compte rendu intégral, séance publique du 11 février 2009.
Discussion - Votes. Discussion - Votes.
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