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Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret
du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général
des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire
2019 2019
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre

2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses
de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau
est remplacé par le tableau suivant : est remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d'€) « (en milliers d'€)
Recettes générales Recettes générales
327 175 327 175
Recettes affectées Recettes affectées
116 114 116 114
Total Total
443 289 ». 443 289 ».

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est

remplacé par le tableau suivant : remplacé par le tableau suivant :
« (en milliers d'€) « (en milliers d'€)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales Dépenses générales
375 054 375 054
375 643 375 643
Fonds budgétaires Fonds budgétaires
67 831 67 831
67 831 67 831
Total Total
442 885 442 885
443 474 ». 443 474 ».

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par

le tableau suivant : le tableau suivant :
« SGS Centre des médias « SGS Centre des médias
353 000 EUR 353 000 EUR
SGS Centres communautaires SGS Centres communautaires
5 995 000 EUR 5 995 000 EUR
Institut Robert Schuman Institut Robert Schuman
560 000 EUR 560 000 EUR
Athénée royal Eupen Athénée royal Eupen
304 000 EUR 304 000 EUR
Athénée César Franck Athénée César Franck
246 000 EUR 246 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith Athénée royal Saint-Vith
348 000 EUR 348 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien Centre de pédagogie de soutien
640 000 EUR 640 000 EUR
SGS Service et logistique SGS Service et logistique
645 000 EUR ». 645 000 EUR ».

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
« Haute école autonome « Haute école autonome
772 000 EUR 772 000 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté
germanophone germanophone
7 199 000 EUR 7 199 000 EUR
Office pour les personnes handicapées Office pour les personnes handicapées
18 254 000 EUR 18 254 000 EUR
Office de l'emploi Office de l'emploi
7 506 000 EUR 7 506 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes Institut pour la formation et la formation continue dans les classes
moyennes moyennes
4 738 000 EUR 4 738 000 EUR
Conseil économique et social Conseil économique et social
513 000 EUR 513 000 EUR
Kaleido Kaleido
1 043 000 EUR ». 1 043 000 EUR ».

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 12 décembre 2019. Eupen, le 12 décembre 2019.
O. PAASCH, O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS, A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS, I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et du Sport, Ministre de la Culture et du Sport,
de l'Emploi et des Médias de l'Emploi et des Médias
H. MOLLERS, H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education Le Ministre de l'Education
et de la Recherche scientifique et de la Recherche scientifique
Session 2019-2020 Session 2019-2020
Documents parlementaires : 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 1 Projet de Documents parlementaires : 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 1 Projet de
décret décret
5-2-HH2019 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes
5-2-HH2019 (2019-2020) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 3 Propositions d'amendement
5-2-HH2019 (2019-2020) n° 4 Rapport 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 4 Rapport
5-2-HH2019 (2019-2020) n° 5 Texte adopté en séance plénière 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 5 Texte adopté en séance plénière
Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion et nos Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion et nos
6-8 vote 6-8 vote
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