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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 (1) | Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le 23 juin 2000 (1) |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
12 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de | 12 DECEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de |
partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des | partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des |
Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et | Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et |
ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le | ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Cotonou, le |
23 juin 2000 (Accord Cotonou) (1) | 23 juin 2000 (Accord Cotonou) (1) |
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article unique. L'Accord de Partenariat entre les membres du groupe | Article unique. L'Accord de Partenariat entre les membres du groupe |
des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la | des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la |
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte | Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte |
final, faits à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord Cotonou) sortiront | final, faits à Cotonou le 23 juin 2000 (Accord Cotonou) sortiront |
leurs pleins et entiers effets. | leurs pleins et entiers effets. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge . | belge . |
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2002. | Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2002. |
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
H. HASQUIN | H. HASQUIN |
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la |
Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
promotion sociale et de la Recherche scientifique, | promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
R. MILLER | R. MILLER |
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |
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Note | Note |
(1) Session 2002-2003 | (1) Session 2002-2003 |
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 331-1. - Rapport, n° | Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 331-1. - Rapport, n° |
331-2. | 331-2. |
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 11 décembre | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 11 décembre |
2002. | 2002. |