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Vue multilingue de Décret du 10/11/2006
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Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992 Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention portant 10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention portant
création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques,
adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9
octobre 1992 (1) octobre 1992 (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :

Article 1er.La Convention portant création de l'Institut

Article 1er.La Convention portant création de l'Institut

international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9
octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992, sortira son octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992, sortira son
plein et entier effet. plein et entier effet.

Art. 2.Les amendements à l'annexe de la Convention, qui seront

Art. 2.Les amendements à l'annexe de la Convention, qui seront

adoptés en application de l'article 19 de cette annexe, sortiront leur adoptés en application de l'article 19 de cette annexe, sortiront leur
plein et entier effet. plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 10 novembre 2006. Namur, le 10 novembre 2006.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN M. DAERDEN
La Ministre de la Formation, La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme Ch. VIENNE Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
_______ _______
Note Note
(1) Session 2006-2007. (1) Session 2006-2007.
Documents du Parlement wallon, 226 (2005-2006), nos 1 et 2. Documents du Parlement wallon, 226 (2005-2006), nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2006. Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2006.
Discussion. Votes. Discussion. Votes.
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