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| Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire | Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement | 10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement | flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement |
| flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement | flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement |
| fondamental et secondaire (1) | fondamental et secondaire (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 | qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 |
| juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs | juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs |
| aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. | aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant |
| certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets | certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets |
| temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire est | temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire est |
| sanctionné. | sanctionné. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Bruxelles, le 10 juillet 2008. | Bruxelles, le 10 juillet 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2007-2008 | (1) Session 2007-2008 |
| Documents. Projet de décret : 1769, n° 1. - Texte adopté en séance | Documents. Projet de décret : 1769, n° 1. - Texte adopté en séance |
| plénière : 1769, n° 2 | plénière : 1769, n° 2 |
| Annales. Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2008. | Annales. Discussion et adoption : Séance du 8 juillet 2008. |