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| Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts | Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif | 10 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif |
| à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de | à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de |
| subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des | subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des |
| subventions aux seuls instituts (1) | subventions aux seuls instituts (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à | qui suit : décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à |
| l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de | l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de |
| subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des | subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des |
| subventions aux seuls instituts. | subventions aux seuls instituts. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.Dans l'article 2 du décret du 26 juin 1991 relatif à |
Art. 2.Dans l'article 2 du décret du 26 juin 1991 relatif à |
| l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de | l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de |
| subventions à ces initiatives, modifié par le décret du 15 juillet | subventions à ces initiatives, modifié par le décret du 15 juillet |
| 1997, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : | 1997, le point 5° est remplacé par la disposition suivante : |
| « 5° organisations : les instituts qui se consacrent essentiellement à | « 5° organisations : les instituts qui se consacrent essentiellement à |
| l'animation sociale. Par instituts on entend : Un Institut flamand | l'animation sociale. Par instituts on entend : Un Institut flamand |
| pour la promotion et le soutien de l'animation sociale et un institut | pour la promotion et le soutien de l'animation sociale et un institut |
| régional pour l'animation sociale par province et pour chaque grande | régional pour l'animation sociale par province et pour chaque grande |
| agglomération urbaine. ». | agglomération urbaine. ». |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 10 juillet 2008. | Bruxelles, le 10 juillet 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2007-2008. | (1) Session 2007-2008. |
| Documents : | Documents : |
| - Proposition de décret : 1687 - N° 1. | - Proposition de décret : 1687 - N° 1. |
| - Rapport : 1687 - N° 2. | - Rapport : 1687 - N° 2. |
| - Texte adopté en séance plénière : 1687 - N° 3. | - Texte adopté en séance plénière : 1687 - N° 3. |
| Annales - Discussion et adoption : séance de l'après-midi du 2 juillet | Annales - Discussion et adoption : séance de l'après-midi du 2 juillet |
| 2008. | 2008. |