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| Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base | Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 DECEMBRE 2010. - Décret sanctionnant la suppression et le | 10 DECEMBRE 2010. - Décret sanctionnant la suppression et le |
| remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage | remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage |
| 'wiskunde' de l'éducation de base (1) | 'wiskunde' de l'éducation de base (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : décret sanctionnant la suppression et le remplacement | qui suit : décret sanctionnant la suppression et le remplacement |
| d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de | d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de |
| l'éducation de base. | l'éducation de base. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.L'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
Art. 2.L'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
| juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines | juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines |
| d'apprentissage de l'éducation de base, insérée par l'arrêté du | d'apprentissage de l'éducation de base, insérée par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, est sanctionnée. | Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, est sanctionnée. |
Art. 3.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet |
Art. 3.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet |
| 2010 relatif aux conditions d'admission, à la répartition des domaines | 2010 relatif aux conditions d'admission, à la répartition des domaines |
| d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure | d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure |
| modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage | modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage |
| 'wiskunde' (mathématiques) est remplacé par le qui suit : | 'wiskunde' (mathématiques) est remplacé par le qui suit : |
| « Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la validation |
« Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la validation |
| par décret de l'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 | par décret de l'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
| juillet 2007, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er | juillet 2007, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er |
| septembre 2011. » | septembre 2011. » |
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa validation. |
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa validation. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2010. | Bruxelles, le 10 décembre 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité | Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité |
| des Chances et des Affaires bruxelloises, | des Chances et des Affaires bruxelloises, |
| P. SMET | P. SMET |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2009-2010 : | (1) Session 2009-2010 : |
| Documents. - Proposition de décret : 638 - N° 1. | Documents. - Proposition de décret : 638 - N° 1. |
| Session 2010-2011 : | Session 2010-2011 : |
| Documents. - Amendements : 638, N° 2. - Rapport : 638, N° 3. - Texte | Documents. - Amendements : 638, N° 2. - Rapport : 638, N° 3. - Texte |
| adopté en séance plénière : 638, N° 4. | adopté en séance plénière : 638, N° 4. |
| Annales. - Discussion et adoption : Séance du 1er décembre 2010. | Annales. - Discussion et adoption : Séance du 1er décembre 2010. |