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| Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire | Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 9 MARS 2007. - Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs | 9 MARS 2007. - Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs |
| de développement "technologie d'information et de communication" dans | de développement "technologie d'information et de communication" dans |
| l'enseignement fondamental et secondaire (1) | l'enseignement fondamental et secondaire (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de | qui suit : décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de |
| développement "technologie d'information et de communication" dans | développement "technologie d'information et de communication" dans |
| l'enseignement fondamental et secondaire. | l'enseignement fondamental et secondaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 modifiant |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 modifiant |
| certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux | certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux |
| et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et | et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et |
| secondaire est sanctionné. | secondaire est sanctionné. |
Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs de développement, visés à |
Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs de développement, visés à |
| l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire | l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire |
| 2007-2008. | 2007-2008. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 9 mars 2007. | Bruxelles, le 9 mars 2007. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Y. LETERME | Y. LETERME |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) Session 2006-2007 : | (1) Session 2006-2007 : |
| Documents. - Projet de décret, 1063, n° 1. - Rapport, 1063, n° 2. - | Documents. - Projet de décret, 1063, n° 1. - Rapport, 1063, n° 2. - |
| Texte adopté en séance plénière, 1063, n° 3. | Texte adopté en séance plénière, 1063, n° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption : Séance du 28 février 2007. | Annales. - Discussion et adoption : Séance du 28 février 2007. |