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| Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale | Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 | 9 JUILLET 2015. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale (1) | organisant l'enseignement de promotion sociale (1) |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: |
Article 1er.L'article 58, alinéa 1, 2°, du décret du 16 avril 1991 |
Article 1er.L'article 58, alinéa 1, 2°, du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale est remplacé par ce qui | organisant l'enseignement de promotion sociale est remplacé par ce qui |
| suit: | suit: |
| « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis | « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis |
| d'apprentissage; ». | d'apprentissage; ». |
Art. 2.L'article 59, alinéa 1, 1°, du même décret, est remplacé par |
Art. 2.L'article 59, alinéa 1, 1°, du même décret, est remplacé par |
| ce qui suit: | ce qui suit: |
| « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités | « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités |
| d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le | d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le |
| degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; ». | degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; ». |
Art. 3.L'article 68, alinéa 1, 2°, du même décret, est remplacé par |
Art. 3.L'article 68, alinéa 1, 2°, du même décret, est remplacé par |
| ce qui suit: | ce qui suit: |
| « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis | « 2° de l'évaluation continue et finale de chaque acquis |
| d'apprentissage; ». | d'apprentissage; ». |
Art. 4.L'article 69, alinéa 1, 1°, 2° et 3° du même décret, est |
Art. 4.L'article 69, alinéa 1, 1°, 2° et 3° du même décret, est |
| remplacé par ce qui suit: | remplacé par ce qui suit: |
| « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités | « 1° avoir obtenu une attestation de réussite pour chacune des unités |
| d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le | d'enseignement qui constituent la section. L'attestation mentionne le |
| degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; | degré de réussite pour un pourcentage au moins égal à 50 pour cent; |
| 2° avoir présenté et défendu une épreuve intégrée devant le jury prévu | 2° avoir présenté et défendu une épreuve intégrée devant le jury prévu |
| à cet effet et avoir obtenu un pourcentage au moins égal à 50 pour | à cet effet et avoir obtenu un pourcentage au moins égal à 50 pour |
| cent; | cent; |
| 3° avoir obtenu au moins 50 pour cent au pourcentage final ». | 3° avoir obtenu au moins 50 pour cent au pourcentage final ». |
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015. |
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1 septembre 2015. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 9 juillet 2015. | Bruxelles, le 9 juillet 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Joëlle MILQUET | Joëlle MILQUET |
| Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |
| Le Ministre l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la | Le Ministre l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la |
| Promotion de Bruxelles, | Promotion de Bruxelles, |
| Rachid MADRANE | Rachid MADRANE |
| Le Ministre des Sports, | Le Ministre des Sports, |
| René COLLIN | René COLLIN |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| André FLAHAUT | André FLAHAUT |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
| Isabelle SIMONIS | Isabelle SIMONIS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2014-2015 | (1) Session 2014-2015 |
| Documents du Parlement. Projet de décret, n° 119-1. Rapport, n° 119-2 | Documents du Parlement. Projet de décret, n° 119-1. Rapport, n° 119-2 |
| Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 8 juillet | Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 8 juillet |
| 2015. | 2015. |