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Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux | Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
8 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre | 8 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre |
1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, | 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, |
d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) | d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) |
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, | Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, |
sanctionnons ce qui suit : | sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.L'article 11, alinéa 2, du décret-programme du 16 |
Article 1er.L'article 11, alinéa 2, du décret-programme du 16 |
décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, | décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, |
d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux, est complété par la | d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux, est complété par la |
phrase suivante : | phrase suivante : |
« Pour l'année 2000, la dotation annuelle de la Région s'élève à 200 | « Pour l'année 2000, la dotation annuelle de la Région s'élève à 200 |
millions de francs maximum par aéroport régional. ». | millions de francs maximum par aéroport régional. ». |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Namur, le 8 novembre 2000 | Namur, le 8 novembre 2000 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
S. KUBLA | S. KUBLA |
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
J. DARAS | J. DARAS |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
l'Environnement, | l'Environnement, |
M. FORET | M. FORET |
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
J. HAPPART | J. HAPPART |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Session 2000-2001. | (1) Session 2000-2001. |
Document du Conseil 155 (2000-2001) n° 1. | Document du Conseil 155 (2000-2001) n° 1. |
Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2000. | Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2000. |
Discussion. Votes. | Discussion. Votes. |