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Vue multilingue de Décret du 08/11/2000
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Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
8 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 8 NOVEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre
1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes,
d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1) d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement,
sanctionnons ce qui suit : sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 11, alinéa 2, du décret-programme du 16

Article 1er.L'article 11, alinéa 2, du décret-programme du 16

décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes,
d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux, est complété par la d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux, est complété par la
phrase suivante : phrase suivante :
« Pour l'année 2000, la dotation annuelle de la Région s'élève à 200 « Pour l'année 2000, la dotation annuelle de la Région s'élève à 200
millions de francs maximum par aéroport régional. ». millions de francs maximum par aéroport régional. ».

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 8 novembre 2000 Namur, le 8 novembre 2000
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
S. KUBLA S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de
l'Environnement, l'Environnement,
M. FORET M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
_______ _______
Note Note
(1) Session 2000-2001. (1) Session 2000-2001.
Document du Conseil 155 (2000-2001) n° 1. Document du Conseil 155 (2000-2001) n° 1.
Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2000. Compte rendu intégral, séance publique du 8 novembre 2000.
Discussion. Votes. Discussion. Votes.
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