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Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande
8 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à 8 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 26 octobre 1998 relatif à
l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (1) l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à

Article 1er.L'article 1er du décret du 26 octobre 1998 relatif à

l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le l'introduction de la nouvelle orthographe allemande, remplacé par le
décret du 28 mai 2018, est remplacé par ce qui suit : décret du 28 mai 2018, est remplacé par ce qui suit :
« Article 1er - La version actualisée des règles officielles conformes « Article 1er - La version actualisée des règles officielles conformes
à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre
2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen 2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen
Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est
applicable. » applicable. »

Art. 2.L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 28 mai

Art. 2.L'annexe du même décret, remplacée par le décret du 28 mai

2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret. 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 8 mai 2024. Eupen, le 8 mai 2024.
O. PAASCH, O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS, A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS, I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, La Ministre de la Culture et des Sports,
de l'Emploi et des Médias de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG, L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education La Ministre de l'Education
et de la Recherche scientifique et de la Recherche scientifique
_______ _______
Note Note
(1) Session 2023-2024 (1) Session 2023-2024
Documents parlementaires : 370 (2023-2024) Documents parlementaires : 370 (2023-2024)
N° 1 Projet de décret 370 (2023-2024) N° 1 Projet de décret 370 (2023-2024)
N° 2 Texte adopté en séance plénière N° 2 Texte adopté en séance plénière
Compte rendu intégral : 8 mai 2024 - n° 74 Discussion et vote Compte rendu intégral : 8 mai 2024 - n° 74 Discussion et vote
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