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| Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 MARS 2018. - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement | 8 MARS 2018. - Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 | de la Communauté française des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant | juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant |
| exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 | exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 |
| règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental | règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental |
| et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et | et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et |
| de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre | de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre |
| 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de | 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de |
| l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les | l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les |
| fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et | fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et |
| subventionné par la Communauté française | subventionné par la Communauté française |
| Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, |
| Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: |
Article 1er.Les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française |
Article 1er.Les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française |
| des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du | des 30 août 2017 et 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux | Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux |
| fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des | fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des |
| articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les | articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les |
| titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire | titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire |
| organisé et subventionne par la Communauté française sont confirmés | organisé et subventionne par la Communauté française sont confirmés |
| conformément aux articles 7, 16 et 263 du décret du 11 avril 2014 | conformément aux articles 7, 16 et 263 du décret du 11 avril 2014 |
| règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental | règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental |
| et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française. | et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en | française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en |
| exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les | exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les |
| titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire | titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire |
| organisé et subventionné par la Communauté française est confirmé | organisé et subventionné par la Communauté française est confirmé |
| conformément à l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant | conformément à l'article 10 du décret du 11 avril 2014 règlementant |
| les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire | les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire |
| organisé et subventionne par la Communauté française. | organisé et subventionne par la Communauté française. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 8 mars 2018. | Bruxelles, le 8 mars 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, | La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des | Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des |
| Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la | Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la |
| Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, | Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| R. MADRANE | R. MADRANE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
| I. SIMONIS | I. SIMONIS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| Session 2017-2018 | Session 2017-2018 |
| Documents du Parlement. Projet de décret, n° 594-1. - Rapport de | Documents du Parlement. Projet de décret, n° 594-1. - Rapport de |
| commission, n° 594-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 594-3. | commission, n° 594-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 594-3. |
| Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 7 mars | Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 7 mars |
| 2018. | 2018. |