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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes | Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du | 8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du |
26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la | 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la |
Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de | Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de |
Soignes (1) | Soignes (1) |
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
qui suit : | qui suit : |
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février | Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février |
2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes | Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 26 février |
Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 26 février |
2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de | 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de |
Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes. | Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 8 juin 2018. | Bruxelles, le 8 juin 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du | La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du |
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, | Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |
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Note | Note |
(1) Session 2017-2018 | (1) Session 2017-2018 |
Documents : - Projet de décret : 1557 - N° 1 + Addendum | Documents : - Projet de décret : 1557 - N° 1 + Addendum |
Rapport : 1557 - N° 2 | Rapport : 1557 - N° 2 |
Texte adopté en séance plénière : 1557 - N° 3 | Texte adopté en séance plénière : 1557 - N° 3 |
Annales - Discussion et adoption : Séance du 30 mai 2018. | Annales - Discussion et adoption : Séance du 30 mai 2018. |