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Vue multilingue de Décret du 08/06/2018
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du
26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la
Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de
Soignes (1) Soignes (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février
2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 26 février

Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 26 février

2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes. Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 8 juin 2018. Bruxelles, le 8 juin 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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Note Note
(1) Session 2017-2018 (1) Session 2017-2018
Documents : - Projet de décret : 1557 - N° 1 + Addendum Documents : - Projet de décret : 1557 - N° 1 + Addendum
Rapport : 1557 - N° 2 Rapport : 1557 - N° 2
Texte adopté en séance plénière : 1557 - N° 3 Texte adopté en séance plénière : 1557 - N° 3
Annales - Discussion et adoption : Séance du 30 mai 2018. Annales - Discussion et adoption : Séance du 30 mai 2018.
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