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Vue multilingue de Décret du 06/06/2005
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Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général 6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général
des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire
2005 (1) 2005 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le

Article 1er.Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le

budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année
budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(En milliers d'euros) (En milliers d'euros)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret
remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14
décembre 2004. décembre 2004.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par
le tableau de l'annexe I c) du présent décret. le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base

suivantes sont ajoutées : suivantes sont ajoutées :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur Belge. Moniteur Belge.
Donné à Eupen le 6 juin 2005. Donné à Eupen le 6 juin 2005.
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Ministre-Président de la Communauté germanophone, Ministre-Président de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES B. GENTGES
Vice-Ministre-Président, Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme Tourisme
O. PAASCH O. PAASCH
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
Ministre de la Culture et des Médias, Ministre de la Culture et des Médias,
de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports
_______ _______
Notes Notes
(1) Session 2004-2005 (1) Session 2004-2005
Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret
5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative 5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative
5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement 5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement
5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport 5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport
Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005. Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005.
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