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Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 | Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général | 6 JUIN 2005. - Décret portant le premier ajustement du budget général |
des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire | des dépenses de la communauté germanophone pour l'année budgétaire |
2005 (1) | 2005 (1) |
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le |
Article 1er.Al'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le |
budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année | budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année |
budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : | budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : |
(En milliers d'euros) | (En milliers d'euros) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret | Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret |
remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 | remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 |
décembre 2004. | décembre 2004. |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le |
Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le |
tableau suivant : | tableau suivant : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par | L'annexe I c) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par |
le tableau de l'annexe I c) du présent décret. | le tableau de l'annexe I c) du présent décret. |
Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base |
Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base |
suivantes sont ajoutées : | suivantes sont ajoutées : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
Moniteur Belge. | Moniteur Belge. |
Donné à Eupen le 6 juin 2005. | Donné à Eupen le 6 juin 2005. |
K.-H. LAMBERTZ | K.-H. LAMBERTZ |
Ministre-Président de la Communauté germanophone, | Ministre-Président de la Communauté germanophone, |
Ministre des Pouvoirs locaux | Ministre des Pouvoirs locaux |
B. GENTGES | B. GENTGES |
Vice-Ministre-Président, | Vice-Ministre-Président, |
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du | Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du |
Tourisme | Tourisme |
O. PAASCH | O. PAASCH |
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique | Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique |
I. WEYKMANS | I. WEYKMANS |
Ministre de la Culture et des Médias, | Ministre de la Culture et des Médias, |
de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports | de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports |
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Notes | Notes |
(1) Session 2004-2005 | (1) Session 2004-2005 |
Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret | Documents du Conseil : 5-151 (2004-2005) n° 1 : Projet de décret |
5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative | 5-151 (2004-2005) n° 1 : Exposé global/déclaration justificative |
5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement | 5-151 (2004-2005) n° 2 : Propositions d'amendement |
5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport | 5-151 (2004-2005) n° 3 : Rapport |
Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005. | Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 6 juin 2005. |