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Vue multilingue de Décret du 05/05/2014
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Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
5 MAI 2014. - Décret portant la première modification du décret du 12 5 MAI 2014. - Décret portant la première modification du décret du 12
décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général
des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire
2014 2014
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 12 décembre 2013 contenant

Article 1er.A l'article 1er du décret du 12 décembre 2013 contenant

le budget des recettes et le budget général des dépenses de la le budget des recettes et le budget général des dépenses de la
Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014, le tableau est Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014, le tableau est
remplacé par le tableau suivant : remplacé par le tableau suivant :
"(en milliers d'€) "(en milliers d'€)
Recettes générales Recettes générales
200.528 200.528
Recettes affectées Recettes affectées
6.555 6.555
Total Total
207.083" 207.083"

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce

qui suit : qui suit :
"En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre "En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre
1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté 1995 portant création d'un Fonds d'amortissement de la Communauté
germanophone, 5.456.000 euros de la dotation globale sont mis à la germanophone, 5.456.000 euros de la dotation globale sont mis à la
disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées." disposition de ce Fonds sous forme de recettes affectées."

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
"(en milliers d'€) "(en milliers d'€)
Crédits d'engagement Crédits d'engagement
Crédits d'ordonnancement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales Dépenses générales
236.590 236.590
229.198 229.198
Fonds budgétaires Fonds budgétaires
7.039 7.039
7.039 7.039
Total Total
243.629 243.629
236.237" 236.237"

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 4.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
"SGS Centre des médias "SGS Centre des médias
341.000,00 EUR 341.000,00 EUR
SGS Centres communautaires SGS Centres communautaires
5.199.000,00 EUR 5.199.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut Robert-Schuman-Institut
446.000,00 EUR 446.000,00 EUR
Athénée royal Eupen Athénée royal Eupen
254.000,00 EUR 254.000,00 EUR
Athénée César Franck Athénée César Franck
216.000,00 EUR 216.000,00 EUR
Athénée royal Saint-Vith Athénée royal Saint-Vith
242.000,00 EUR 242.000,00 EUR
Centre de pédagogie de soutien Centre de pédagogie de soutien
493.000,00 EUR 493.000,00 EUR
SGS Service et logistique SGS Service et logistique
360.000,00 EUR 360.000,00 EUR
Centre psycho-médico-social Centre psycho-médico-social
72.000,00 EUR" 72.000,00 EUR"

Art. 5.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le

Art. 5.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le

tableau suivant : tableau suivant :
"Haute école autonome "Haute école autonome
486.000,00 EUR 486.000,00 EUR
Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté
germanophone germanophone
6.183.000,00 EUR 6.183.000,00 EUR
Office pour les personnes handicapées Office pour les personnes handicapées
10.798.000,00 EUR 10.798.000,00 EUR
Office de l'emploi Office de l'emploi
5.867.000,00 EUR 5.867.000,00 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes
moyennes moyennes
3.517.000,00 EUR" 3.517.000,00 EUR"

Art. 6.Dans le même décret, il est inséré un article 10.1, rédigé

Art. 6.Dans le même décret, il est inséré un article 10.1, rédigé

comme suit : comme suit :
"Art. 10.1 - Si le comptable d'un service à gestion séparée ou d'un "Art. 10.1 - Si le comptable d'un service à gestion séparée ou d'un
établissement d'intérêt public procède à des corrections comptables établissement d'intérêt public procède à des corrections comptables
conformément à l'article 83, alinéa 2, resp. 98, alinéa 2, du décret conformément à l'article 83, alinéa 2, resp. 98, alinéa 2, du décret
du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté
germanophone, il transmet lui-même les comptes annuels corrigés à la germanophone, il transmet lui-même les comptes annuels corrigés à la
Cour des comptes, par dérogation à l'article 84, resp. 99, du même Cour des comptes, par dérogation à l'article 84, resp. 99, du même
décret. décret.
Il adresse simultanément une copie des comptes annuels corrigés au Il adresse simultanément une copie des comptes annuels corrigés au
Gouvernement, pour information." Gouvernement, pour information."

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2014.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Donné à Eupen le 5 mai 2014. Donné à Eupen le 5 mai 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
I. WEYKMANS I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS H. MOLLERS
_______ _______
Note Note
Session 2013-2014 Session 2013-2014
Documents parlementaires :5-HH2014 (2013-2014) N° 1 Projet de décret Documents parlementaires :5-HH2014 (2013-2014) N° 1 Projet de décret
5-HH2014 (2013-2014) N° 2 Rapport Cour des comptes 5-HH2014 (2013-2014) N° 2 Rapport Cour des comptes
5-HH2014 (2013-2014) N° 3 Rapport 5-HH2014 (2013-2014) N° 3 Rapport
Compte rendu intégral : 5 mai 2014, N° 65 Discussion et vote Compte rendu intégral : 5 mai 2014, N° 65 Discussion et vote
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