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Vue multilingue de Décret du 05/12/2005
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Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget
des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire
2005 (1) 2005 (1)
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant

le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année
budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est
remplacé par le tableau suivant : remplacé par le tableau suivant :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
recettes générales158.154 recettes générales158.154
recettes affectées 4.355 recettes affectées 4.355
Total 162.509 Total 162.509

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret

du 6 juin 2005, le montant « 3.156.000 euro » est remplacé par « du 6 juin 2005, le montant « 3.156.000 euro » est remplacé par «
3.704.000 euro ». 3.704.000 euro ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Eupen, le 5 décembre 2005. Eupen, le 5 décembre 2005.
K.-H. LAMBERTZ, K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES, B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du
Tourisme Tourisme
O. PAASCH, O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS, I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,
de la Jeunesse et des Sports de la Jeunesse et des Sports
_______ _______
Notes Notes
(1) Session 2005-2006. (1) Session 2005-2006.
Document du Parlement : Document du Parlement :
5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret. 5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret.
5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II - 5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II -
VII). VII).
5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport. 5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport.
Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005.
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