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Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 | Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget | 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget |
des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire | des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire |
2005 (1) | 2005 (1) |
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, | Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, |
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : | Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant |
Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant |
le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année | le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année |
budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est | budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est |
remplacé par le tableau suivant : | remplacé par le tableau suivant : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
recettes générales158.154 | recettes générales158.154 |
recettes affectées 4.355 | recettes affectées 4.355 |
Total 162.509 | Total 162.509 |
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret |
Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret |
du 6 juin 2005, le montant « 3.156.000 euro » est remplacé par « | du 6 juin 2005, le montant « 3.156.000 euro » est remplacé par « |
3.704.000 euro ». | 3.704.000 euro ». |
Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005. |
Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au | Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Eupen, le 5 décembre 2005. | Eupen, le 5 décembre 2005. |
K.-H. LAMBERTZ, | K.-H. LAMBERTZ, |
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, | Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Ministre des Pouvoirs locaux | Ministre des Pouvoirs locaux |
B. GENTGES, | B. GENTGES, |
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, | Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, |
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du | Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du |
Tourisme | Tourisme |
O. PAASCH, | O. PAASCH, |
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique | Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique |
I. WEYKMANS, | I. WEYKMANS, |
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, | Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, |
de la Jeunesse et des Sports | de la Jeunesse et des Sports |
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Notes | Notes |
(1) Session 2005-2006. | (1) Session 2005-2006. |
Document du Parlement : | Document du Parlement : |
5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret. | 5-052 (2005-2006) N° 1 : Projet de décret. |
5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II - | 5-052(2005-2006) N° 1 : Exposé global/déclaration justificative (II - |
VII). | VII). |
5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport. | 5-052 (2005-2006) N° 2 : Rapport. |
Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005. | Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 5 décembre 2005. |