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Vue multilingue de Décret du 03/03/2004
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Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la
personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia
De Brouckère (1) De Brouckère (1)
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
: :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 24 juin 1996 octroyant la

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 24 juin 1996 octroyant la

personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia
De Brouckère, les mots « et la commune de Schaerbeek » sont supprimés. De Brouckère, les mots « et la commune de Schaerbeek » sont supprimés.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation

par le Gouvernement de la Communauté française. par le Gouvernement de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Bruxelles, le 3 mars 2004. Bruxelles, le 3 mars 2004.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports, des Sports,
C. DUPONT C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, Le Ministre de l'Enfance,
chargé de l'Environnement fondamental, de l'Accueil et des Missions chargé de l'Environnement fondamental, de l'Accueil et des Missions
confiées à l'O.N.E., confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
O. CHASTEL O. CHASTEL
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
_______ _______
Notes Notes
(1) Session 2003-2004. (1) Session 2003-2004.
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 493-1. - Amendements de Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 493-1. - Amendements de
commission, n° 493-2. commission, n° 493-2.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 17 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 17
février 2004. février 2004.
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