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Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère | Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la | 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la |
personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia | personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia |
De Brouckère (1) | De Brouckère (1) |
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit | Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit |
: | : |
Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 24 juin 1996 octroyant la |
Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 24 juin 1996 octroyant la |
personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia | personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia |
De Brouckère, les mots « et la commune de Schaerbeek » sont supprimés. | De Brouckère, les mots « et la commune de Schaerbeek » sont supprimés. |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation |
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation |
par le Gouvernement de la Communauté française. | par le Gouvernement de la Communauté française. |
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Bruxelles, le 3 mars 2004. | Bruxelles, le 3 mars 2004. |
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
H. HASQUIN | H. HASQUIN |
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et | Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et |
des Sports, | des Sports, |
C. DUPONT | C. DUPONT |
Le Ministre de l'Enfance, | Le Ministre de l'Enfance, |
chargé de l'Environnement fondamental, de l'Accueil et des Missions | chargé de l'Environnement fondamental, de l'Accueil et des Missions |
confiées à l'O.N.E., | confiées à l'O.N.E., |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
P. HAZETTE | P. HAZETTE |
Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, | Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, |
O. CHASTEL | O. CHASTEL |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |
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Notes | Notes |
(1) Session 2003-2004. | (1) Session 2003-2004. |
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 493-1. - Amendements de | Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 493-1. - Amendements de |
commission, n° 493-2. | commission, n° 493-2. |
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 17 | Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 17 |
février 2004. | février 2004. |