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Vue multilingue de Décret du 02/07/2007
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Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 2 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006
établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles
organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les
grilles horaires minimales (1) grilles horaires minimales (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous,
Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 41 du décret du 2 juin 2006 établissant les

Article 1er.A l'article 41 du décret du 2 juin 2006 établissant les
grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles
horaires minimales, les mots « au terme d'une année d'études horaires minimales, les mots « au terme d'une année d'études
organisées conformément au décret du 8 février 2001 définissant la organisées conformément au décret du 8 février 2001 définissant la
formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
» sont remplacés par les mots "au terme de la formation dispensée » sont remplacés par les mots "au terme de la formation dispensée
conformément au décret du 8 février 2001 définissant la formation conformément au décret du 8 février 2001 définissant la formation
initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur. initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.
Ce titre est en outre conféré conjointement avec le grade de Master en Ce titre est en outre conféré conjointement avec le grade de Master en
gestion de l'entreprise, option didactique et de Master en gestion gestion de l'entreprise, option didactique et de Master en gestion
publique, option didactique ». publique, option didactique ».

Art. 2.Dans le même décret, il est inséré un article 111bis rédigé

Art. 2.Dans le même décret, il est inséré un article 111bis rédigé
comme suit : comme suit :
«

Art. 111bis.Les titulaires de diplômes de spécialisation délivrés

 «

Art. 111bis.Les titulaires de diplômes de spécialisation délivrés
par les Hautes Ecoles dans la discipline de la psychomotricité ou de par les Hautes Ecoles dans la discipline de la psychomotricité ou de
la rééducation psychomotrice au plus tard au terme de l'année la rééducation psychomotrice au plus tard au terme de l'année
académique 2004-2005 sont réputés s'être vus délivrer le grade et être académique 2004-2005 sont réputés s'être vus délivrer le grade et être
porteurs du diplôme de « Spécialisation en psychomotricité. » porteurs du diplôme de « Spécialisation en psychomotricité. »

Art. 3.A l'annexe I (A1 à A5) du même décret, sont apportées les

Art. 3.A l'annexe I (A1 à A5) du même décret, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) L'annexe A-1, relative au grade académique de « Bachelier en a) L'annexe A-1, relative au grade académique de « Bachelier en
agronomie », est remplacée par l'annexe A-1 du présent décret; agronomie », est remplacée par l'annexe A-1 du présent décret;
b) L'annexe A-3, relative au grade académique de « Bachelier en b) L'annexe A-3, relative au grade académique de « Bachelier en
gestion de l'environnement urbain », est remplacée par l'annexe A-3 du gestion de l'environnement urbain », est remplacée par l'annexe A-3 du
présent décret; présent décret;
c) L'annexe A- 4, relative au grade académique de « Bachelier en c) L'annexe A- 4, relative au grade académique de « Bachelier en
sciences agronomiques », est remplacée par l'annexe A- 4 du présent sciences agronomiques », est remplacée par l'annexe A- 4 du présent
décret. décret.

Art. 4.A l'annexe III (A8 à C16) du même décret, sont apportées les

Art. 4.A l'annexe III (A8 à C16) du même décret, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) L'annexe B-1, relative au grade académique de « Bachelier en arts a) L'annexe B-1, relative au grade académique de « Bachelier en arts
graphiques », est remplacée par l'annexe B-1 du présent décret; graphiques », est remplacée par l'annexe B-1 du présent décret;
b) L'annexe B-2, relative au grade académique de « Bachelier en arts b) L'annexe B-2, relative au grade académique de « Bachelier en arts
du tissu », est remplacée par l'annexe B-2 du présent décret; du tissu », est remplacée par l'annexe B-2 du présent décret;
c) L'annexe B-3, relative au grade académique de « Bachelier en c) L'annexe B-3, relative au grade académique de « Bachelier en
publicité », est remplacée par l'annexe B-3 du présent décret; publicité », est remplacée par l'annexe B-3 du présent décret;
d) L'annexe B-4, relative au grade académique de « d) L'annexe B-4, relative au grade académique de «
Bachelier-Styliste-Modéliste », est remplacée par l'annexe B-4 du Bachelier-Styliste-Modéliste », est remplacée par l'annexe B-4 du
présent décret; présent décret;
e) L'annexe B-5, relative au grade académique de « Spécialisation en e) L'annexe B-5, relative au grade académique de « Spécialisation en
accessoires de mode », est remplacée par l'annexe B-5 du présent accessoires de mode », est remplacée par l'annexe B-5 du présent
décret; décret;
f) L'annexe C-16, relative au grade académique de « Spécialisation en f) L'annexe C-16, relative au grade académique de « Spécialisation en
management hôtelier », est remplacée par l'annexe C-16. du présent management hôtelier », est remplacée par l'annexe C-16. du présent
décret. décret.

Art. 5.A l'annexe V (D1 à D22) du même décret, sont apportées les

Art. 5.A l'annexe V (D1 à D22) du même décret, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) L'annexe D-1, relative au grade académique de « Bachelier - a) L'annexe D-1, relative au grade académique de « Bachelier -
Accoucheuse », est remplacée par l'annexe D-1 du présent décret; Accoucheuse », est remplacée par l'annexe D-1 du présent décret;
b) L'annexe D-2, relative au grade académique de « Bachelier en b) L'annexe D-2, relative au grade académique de « Bachelier en
audiologie », est remplacée par l'annexe D-2 du présent décret; audiologie », est remplacée par l'annexe D-2 du présent décret;
c) L'annexe D-3, relative au grade académique de « Bachelier en c) L'annexe D-3, relative au grade académique de « Bachelier en
bandagisterie-orthésiologie-prothésiologie », est remplacée par bandagisterie-orthésiologie-prothésiologie », est remplacée par
l'annexe D-3 du présent décret; l'annexe D-3 du présent décret;
d) L'annexe D-4, relative au grade académique de « Bachelier - d) L'annexe D-4, relative au grade académique de « Bachelier -
Technologue de laboratoire médical », est remplacée par l'annexe D-4. Technologue de laboratoire médical », est remplacée par l'annexe D-4.
du présent décret; du présent décret;
e) L'annexe D-5, relative au grade académique de « Bachelier en e) L'annexe D-5, relative au grade académique de « Bachelier en
diététique », est remplacée par l'annexe D-5 du présent décret; diététique », est remplacée par l'annexe D-5 du présent décret;
f) L'annexe D-6, relative au grade académique de « Bachelier en f) L'annexe D-6, relative au grade académique de « Bachelier en
ergothérapie », est remplacée par l'annexe D-6 du présent décret; ergothérapie », est remplacée par l'annexe D-6 du présent décret;
g) L'annexe D-7, relative au grade académique de « Bachelier en g) L'annexe D-7, relative au grade académique de « Bachelier en
logopédie », est remplacée par l'annexe D-7 du présent décret; logopédie », est remplacée par l'annexe D-7 du présent décret;
h) L'annexe D-8, relative au grade académique de « Bachelier en h) L'annexe D-8, relative au grade académique de « Bachelier en
podologie-podothérapie », est remplacée par l'annexe D-8 du présent podologie-podothérapie », est remplacée par l'annexe D-8 du présent
décret; décret;
i) L'annexe D-9, relative au grade académique de « Bachelier en soins i) L'annexe D-9, relative au grade académique de « Bachelier en soins
infirmiers », est remplacée par l'annexe D-9 du présent décret; infirmiers », est remplacée par l'annexe D-9 du présent décret;
j) L'annexe D-10, relative au grade académique de « Bachelier - j) L'annexe D-10, relative au grade académique de « Bachelier -
Technologue en imagerie médicale », est remplacée par l'annexe D-10 du Technologue en imagerie médicale », est remplacée par l'annexe D-10 du
présent décret; présent décret;
k) L'annexe D-11, relative au grade académique de « Spécialisation en k) L'annexe D-11, relative au grade académique de « Spécialisation en
imagerie médicale et radiothérapie », est remplacée par l'annexe D-11 imagerie médicale et radiothérapie », est remplacée par l'annexe D-11
du présent décret; du présent décret;
l) L'annexe D-12, relative au grade académique de « Spécialisation en l) L'annexe D-12, relative au grade académique de « Spécialisation en
oncologie », est remplacée par l'annexe D-12 du présent décret; oncologie », est remplacée par l'annexe D-12 du présent décret;
m) L'annexe D-13, relative au grade académique de « Spécialisation en m) L'annexe D-13, relative au grade académique de « Spécialisation en
pédiatrie », est remplacée par l'annexe D-13 du présent décret; pédiatrie », est remplacée par l'annexe D-13 du présent décret;
n) L'annexe D-14, relative au grade académique de « Spécialisation en n) L'annexe D-14, relative au grade académique de « Spécialisation en
salle d'opération », est remplacée par l'annexe D-14 du présent salle d'opération », est remplacée par l'annexe D-14 du présent
décret; décret;
o) L'annexe D-15, relative au grade académique de « Spécialisation en o) L'annexe D-15, relative au grade académique de « Spécialisation en
santé communautaire », est remplacée par l'annexe D-15. du présent santé communautaire », est remplacée par l'annexe D-15. du présent
décret; décret;
p) L'annexe D-16, relative au grade académique de « Spécialisation en p) L'annexe D-16, relative au grade académique de « Spécialisation en
santé mentale et psychiatrie », est remplacée par l'annexe D-16 du santé mentale et psychiatrie », est remplacée par l'annexe D-16 du
présent décret; présent décret;
q) L'annexe D-17, relative au grade académique de « Spécialisation en q) L'annexe D-17, relative au grade académique de « Spécialisation en
soins intensifs et aide médicale urgente », est remplacée par l'annexe soins intensifs et aide médicale urgente », est remplacée par l'annexe
D-17 du présent décret; D-17 du présent décret;
r) L'annexe D-18, relative au grade académique de « Spécialisation en r) L'annexe D-18, relative au grade académique de « Spécialisation en
biotechnologies médicales et pharmaceutiques », est remplacée par biotechnologies médicales et pharmaceutiques », est remplacée par
l'annexe D-18 du présent décret; l'annexe D-18 du présent décret;
s) L'annexe D-19, relative au grade académique de « Spécialisation en s) L'annexe D-19, relative au grade académique de « Spécialisation en
diététique sportive », est remplacée par l'annexe D-19 du présent diététique sportive », est remplacée par l'annexe D-19 du présent
décret; décret;
t) L'annexe D-20, relative au grade académique de « Spécialisation en t) L'annexe D-20, relative au grade académique de « Spécialisation en
éducation et rééducation des déficients sensoriels », est remplacée éducation et rééducation des déficients sensoriels », est remplacée
par l'annexe D-20 du présent décret; par l'annexe D-20 du présent décret;
u) L'annexe D-21, relative au grade académique de « Spécialisation u) L'annexe D-21, relative au grade académique de « Spécialisation
interdisciplinaire en gériatrie et psychogériatrie », est remplacée interdisciplinaire en gériatrie et psychogériatrie », est remplacée
par l'annexe D-21 du présent décret; par l'annexe D-21 du présent décret;
v) L'annexe D-22, relative au grade académique de « Spécialisation v) L'annexe D-22, relative au grade académique de « Spécialisation
interdisciplinaire en réadaptation », est remplacée par l'annexe D-22 interdisciplinaire en réadaptation », est remplacée par l'annexe D-22
du présent décret. du présent décret.

Art. 6.A l'annexe VI (D23 à D24) du même décret, sont apportées les

Art. 6.A l'annexe VI (D23 à D24) du même décret, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) L'annexe D-23, relative au grade académique de « Bachelier en a) L'annexe D-23, relative au grade académique de « Bachelier en
kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-23 du présent décret; kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-23 du présent décret;
b) L'annexe D-24, relative au grade académique de « Master en b) L'annexe D-24, relative au grade académique de « Master en
kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-24 du présent décret. kinésithérapie », est remplacée par l'annexe D-24 du présent décret.

Art. 7.A l'annexe VII (E1 à G14) du même décret, sont apportées les

Art. 7.A l'annexe VII (E1 à G14) du même décret, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
a) L'annexe F-1, relative au grade académique de « Bachelier - a) L'annexe F-1, relative au grade académique de « Bachelier -
Assistant(e) en psychologie », est remplacée par l'annexe F-1 du Assistant(e) en psychologie », est remplacée par l'annexe F-1 du
présent décret; présent décret;
b) L'annexe F-9, relative au grade académique de « Bachelier en b) L'annexe F-9, relative au grade académique de « Bachelier en
gestion des ressources humaines », est remplacée par l'annexe F-9 du gestion des ressources humaines », est remplacée par l'annexe F-9 du
présent décret. présent décret.

Art. 8.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année

Art. 8.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année
académique 2007 - 2008, à l'exception de l'article 2 qui produit ses académique 2007 - 2008, à l'exception de l'article 2 qui produit ses
effets au 1er septembre 2003. effets au 1er septembre 2003.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2007. Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2007.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
_______ _______
Note Note
(1) Session 2006-2007. (1) Session 2006-2007.
Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 416-1. - Rapport, n° Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 416-1. - Rapport, n°
416-2. 416-2.
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 19 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 19
juin 2007. juin 2007.
ANNEXE Ire : DE A1 à A5 ANNEXE Ire : DE A1 à A5
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du
2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes
Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 2 juillet 2007. Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du
2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes
Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 2 juillet 2007. Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du
2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes
Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 2 juillet 2007. Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du
2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes
Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 2 juillet 2007. Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du Vu pour être annexé au décret du 2 juillet 2007 modifiant le décret du
2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes
Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisés ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 2 juillet 2007. Bruxelles, le 2 juillet 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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