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et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application
de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)"
| Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) | Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour | Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour |
| l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non | l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non |
| vivantes de la mer territoriale et du plateau continental | vivantes de la mer territoriale et du plateau continental |
| En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 | En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 |
| relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions | relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions |
| d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres | d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau | ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau |
| continental, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014, il est porté | continental, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014, il est porté |
| à la connaissance du public que M. K. De Rop, agissant au nom de S.A. | à la connaissance du public que M. K. De Rop, agissant au nom de S.A. |
| Dranaco, Denderstraat s/n, 2060 Anvers, a introduit une demande, | Dranaco, Denderstraat s/n, 2060 Anvers, a introduit une demande, |
| inscrite le 20 mai 2015, sous le numéro 83, par laquelle il demande | inscrite le 20 mai 2015, sous le numéro 83, par laquelle il demande |
| une prorogation de la concession actuelle (zones de contrôle 1 et 2, | une prorogation de la concession actuelle (zones de contrôle 1 et 2, |
| expiration de la concession le 31/07/2016) et une extension de la | expiration de la concession le 31/07/2016) et une extension de la |
| concession avec les zones de contrôle 3 et 4 pour l'exploitation de | concession avec les zones de contrôle 3 et 4 pour l'exploitation de |
| sable sur le Plateau continental de la Belgique. | sable sur le Plateau continental de la Belgique. |
| Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 1er | Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 1er |
| septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des | septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des |
| incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin | incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin |
| 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes | 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes |
| de la mer territoriale et du plateau continental, la demande, l'étude | de la mer territoriale et du plateau continental, la demande, l'étude |
| des incidences sur l'environnement et toutes les autres informations | des incidences sur l'environnement et toutes les autres informations |
| déjà disponibles à l'égard de cette demande peuvent être consultées | déjà disponibles à l'égard de cette demande peuvent être consultées |
| pendant 30 jours après la publication de cette annonce au Moniteur | pendant 30 jours après la publication de cette annonce au Moniteur |
| belge, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés, à raison | belge, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés, à raison |
| d'au moins une demi-journée par jour, dans les bureaux de l'UGMM | d'au moins une demi-journée par jour, dans les bureaux de l'UGMM |
| situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles et 3e et 23e | situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles et 3e et 23e |
| Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. Ces documents sont aussi | Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. Ces documents sont aussi |
| disponibles sur le site web de l'UGMM (http://www.mumm.ac.be). | disponibles sur le site web de l'UGMM (http://www.mumm.ac.be). |
| Tout intéressé peut notifier ses points de vue, remarques et | Tout intéressé peut notifier ses points de vue, remarques et |
| objections à Mme Brigitte Lauwaert, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, | objections à Mme Brigitte Lauwaert, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, |
| jusqu'à quarante-cinq jours après la publication de cette annonce au | jusqu'à quarante-cinq jours après la publication de cette annonce au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |