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des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
- SA DC Industrial En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er
septembre 2004 relatif aux condi(...)"
| Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA DC Industrial En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) | Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA DC Industrial En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour | Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour |
| l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres | l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau | ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau |
| continental - SA DC Industrial | continental - SA DC Industrial |
| En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 | En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 |
| relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la | relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la |
| procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des | procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des |
| ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer | ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer |
| territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance | territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance |
| du public que M. G. Cloedt, agissant au nom de SA DC Industrial, | du public que M. G. Cloedt, agissant au nom de SA DC Industrial, |
| Gachardstraat 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, a introduit une demande, | Gachardstraat 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, a introduit une demande, |
| inscrite le 8 janvier 2009, sous le numéro 59, par laquelle il demande | inscrite le 8 janvier 2009, sous le numéro 59, par laquelle il demande |
| une concession pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau | une concession pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau |
| continental de la Belgique. | continental de la Belgique. |
| Le dossier de demande peut être consulté auprès de la Direction | Le dossier de demande peut être consulté auprès de la Direction |
| générale Qualité et Sécurité, Service Plateau continental, avenue | générale Qualité et Sécurité, Service Plateau continental, avenue |
| Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles (personne à contacter : Mme Helga | Simon Bolivar 30, à 1000 Bruxelles (personne à contacter : Mme Helga |
| Vandenreyken, 02-277 87 78, helga.vandenreyken@economie.fgov.be). | Vandenreyken, 02-277 87 78, helga.vandenreyken@economie.fgov.be). |
| Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 1er | Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 1er |
| septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des | septembre 2004 fixant les règles relatives à l'évaluation des |
| incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin | incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin |
| 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes | 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes |
| de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des | de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des |
| incidences sur l'environnement pouvait être consulté du 7 février au 8 | incidences sur l'environnement pouvait être consulté du 7 février au 8 |
| mars 2009, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 | mars 2009, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 |
| Bruxelles, et 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. L'étude | Bruxelles, et 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. L'étude |
| des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce | des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce |
| rapport sont disponibles sur le site web de l'UGMM | rapport sont disponibles sur le site web de l'UGMM |
| (http://www.mumm.ac.be). | (http://www.mumm.ac.be). |