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des ressources minérales et autres ressou(...)"
| Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...) | Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Administration de la Qualité et de la Sécurité | Administration de la Qualité et de la Sécurité |
| Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des | Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des |
| ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau | ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau |
| continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er | continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1er |
| janvier 1975) | janvier 1975) |
| En application de l'article 4 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, | En application de l'article 4 de l'arrêté royal mentionné ci-dessus, |
| il est porté à la connaissance du public que M. H. De Vlieger, chef | il est porté à la connaissance du public que M. H. De Vlieger, chef |
| d'entreprise, agissant au nom de la S.A. BAGGERWERKEN DE CLOEDT en | d'entreprise, agissant au nom de la S.A. BAGGERWERKEN DE CLOEDT en |
| ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. en N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, | ZOON, DREDGING INTERNATIONAL N.V. en N.V. Ondernemingen JAN DE NUL, |
| Slijkensesteenweg 2, à 8400 Oostende, a introduit une demande, | Slijkensesteenweg 2, à 8400 Oostende, a introduit une demande, |
| inscrite le 23 novembre 2001, sous le numéro 41, en vue d'obtenir une | inscrite le 23 novembre 2001, sous le numéro 41, en vue d'obtenir une |
| concession pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, | concession pour l'exploration et l'exploitation de minéraux naturels, |
| en particulier du sable et du gravier, dans la zone 1 (Thorntonbank) | en particulier du sable et du gravier, dans la zone 1 (Thorntonbank) |
| et la zone 2 sur le plateau continental de la Belgique. | et la zone 2 sur le plateau continental de la Belgique. |
| La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration | La demande et ses annexes peuvent être consultées à l'Administration |
| de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, Boulevard du Roi | de la Qualité et de la Sécurité, Division Sécurité, Boulevard du Roi |
| Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, | Albert II 16, 1000 Bruxelles (à l'attention de Bernard Gonsette, |
| ingénieur-directeur ff., tél. : 02-206 48 10). | ingénieur-directeur ff., tél. : 02-206 48 10). |