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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Zentjens, Johan André M. Zen Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Zentjens, Johan André M. Zen Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration générale de la documentation patrimoniale,
Administration des services patrimoniaux Administration des services patrimoniaux
Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession
en déshérence en déshérence
Succession en déshérence de Zentjens, Johan André Succession en déshérence de Zentjens, Johan André
M. Zentjens, Johan André, né à Brée le 11 février 1962, domicilié à M. Zentjens, Johan André, né à Brée le 11 février 1962, domicilié à
3930 Hamont-Achel, Stadswaag 28/5, est décédé à Hamont-Achel le 7 juin 3930 Hamont-Achel, Stadswaag 28/5, est décédé à Hamont-Achel le 7 juin
2021, sans laisser de successeur connu. 2021, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Hasselt, a, par ordonnance du 10 février 2023, de première instance de Hasselt, a, par ordonnance du 10 février 2023,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 31 août 2023. Bruxelles, le 31 août 2023.
Receveur - Conseiller a.i. Receveur - Conseiller a.i.
du Bureau des Successions en Déshérence, du Bureau des Successions en Déshérence,
Pierre Kwaka-Nduku Pierre Kwaka-Nduku
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