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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mohamed, Mohamed Mimoun M. Mo Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mohamed, Mohamed Mimoun M. Mo Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration générale de la documentation patrimoniale,
Administration des services patrimoniaux Administration des services patrimoniaux
Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession
en déshérence en déshérence
Succession en déshérence de Mohamed, Mohamed Mimoun Succession en déshérence de Mohamed, Mohamed Mimoun
M. Mohamed, Mohamed Mimoun, né à Beni Buifrur (Maroc), en 1944, M. Mohamed, Mohamed Mimoun, né à Beni Buifrur (Maroc), en 1944,
domicilié à 2000 Anvers, Willem Lepelstraat 5 boîte 2, est décédé à domicilié à 2000 Anvers, Willem Lepelstraat 5 boîte 2, est décédé à
Anvers le 15 janvier 2021, sans laisser de successeur connu. Anvers le 15 janvier 2021, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance d'Anvers, a, par ordonnance du 23 septembre 2022, de première instance d'Anvers, a, par ordonnance du 23 septembre 2022,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 8 mars 2023. Bruxelles, le 8 mars 2023.
Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en
Déshérence, Déshérence,
Pierre KWAKA-NDUKU Pierre KWAKA-NDUKU
(55820) (55820)
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