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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Heremans, Jan Baptist Robert M. Heremans, Jan Baptist Robert, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Heremans, Jan Baptist Robert M. Heremans, Jan Baptist Robert, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en
déshérence déshérence
Succession en déshérence de Heremans, Jan Baptist Robert Succession en déshérence de Heremans, Jan Baptist Robert
M. Heremans, Jan Baptist Robert, né à Booischot le 5 octobre 1939, M. Heremans, Jan Baptist Robert, né à Booischot le 5 octobre 1939,
domicilié à 2221 Heist-op-den-Berg, Goorweg 51, est décédé à Louvain domicilié à 2221 Heist-op-den-Berg, Goorweg 51, est décédé à Louvain
le 5 octobre 2015, sans laisser de successeur connu. le 5 octobre 2015, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Malines, a par ordonnance du 19 mars 2020, de première instance de Malines, a par ordonnance du 19 mars 2020,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 20 avril 2020. Bruxelles, le 20 avril 2020.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Le conseiller-général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx Wim Servranckx
(55625) (55625)
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