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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Macken, Fernand M. Macken, Fernand, né à Nossegem le 2 septembre Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Macken, Fernand M. Macken, Fernand, né à Nossegem le 2 septembre Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions
en déshérence en déshérence
Succession en déshérence de Macken, Fernand Succession en déshérence de Macken, Fernand
M. Macken, Fernand, né à Nossegem le 2 septembre 1932, domicilié à M. Macken, Fernand, né à Nossegem le 2 septembre 1932, domicilié à
1930 Zaventem, Vilvoordelaan 174, est décédé à Vilvorde le 3 avril 1930 Zaventem, Vilvoordelaan 174, est décédé à Vilvorde le 3 avril
2015, sans laisser de successeur connu. 2015, sans laisser de successeur connu.
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Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 17 juillet de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 17 juillet
2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770
du Code civil. du Code civil.
Bruxelles, le 5 août 2019. Bruxelles, le 5 août 2019.
Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Le conseiller-général des Services patrimoniaux,
Wim Servranckx Wim Servranckx
(55559) (55559)
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