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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Mey, Alberic M. Alberic, De Mey, né à Sas van Gent Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Mey, Alberic M. Alberic, De Mey, né à Sas van Gent Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. -
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions
en déshérence en déshérence
Succession en déshérence de De Mey, Alberic Succession en déshérence de De Mey, Alberic
M. Alberic, De Mey, né à Sas van Gent (Pays-Bas) le 22 décembre 1922, M. Alberic, De Mey, né à Sas van Gent (Pays-Bas) le 22 décembre 1922,
domicilié à 9940 Evergem, Koestraat 47, est décédé à Evergem le 14 domicilié à 9940 Evergem, Koestraat 47, est décédé à Evergem le 14
février 2015, sans laisser de successeur connu. février 2015, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Gand, a, par ordonnance du 20 juin 2017, de première instance de Gand, a, par ordonnance du 20 juin 2017,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 10 juillet 2017. Bruxelles, le 10 juillet 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, L'administrateur des Services patrimoniaux,
Jungers, Dominique Jungers, Dominique
(55482) (55482)
Succession en déshérence de De Wyngaert, Roger Succession en déshérence de De Wyngaert, Roger
M. Roger De Wyngaert, né à Zaventem le 20 mai 1933, fils de Ludovicus M. Roger De Wyngaert, né à Zaventem le 20 mai 1933, fils de Ludovicus
De Wyngaert et de Virginia Claes, domicilié à 2880 Bornem, De Wyngaert et de Virginia Claes, domicilié à 2880 Bornem,
Puursesteenweg 2, B001, est décédé à Bornem le 16 juillet 2007, sans Puursesteenweg 2, B001, est décédé à Bornem le 16 juillet 2007, sans
laisser de successeur connu. laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Malines, a, par ordonnance du 20 juin 2017, de première instance de Malines, a, par ordonnance du 20 juin 2017,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 10 juillet 2017. Bruxelles, le 10 juillet 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, L'administrateur des Services patrimoniaux,
Jungers, Dominique Jungers, Dominique
(55483) (55483)
Succession en déshérence de Naeyaert, Daniel Succession en déshérence de Naeyaert, Daniel
M. Daniel Naeyaert, né à Eernegem le 23 mars 1941, fils de Richardus M. Daniel Naeyaert, né à Eernegem le 23 mars 1941, fils de Richardus
Naeyaert et de Martha Schreel, domicilié à 8370 Blankenberge, A. Naeyaert et de Martha Schreel, domicilié à 8370 Blankenberge, A.
Rodenbachstraat 12, est décédé à Blankenberge le 6 octobre 2015, sans Rodenbachstraat 12, est décédé à Blankenberge le 6 octobre 2015, sans
laisser de successeur connu. laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir,
au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal
de première instance de Bruges, a, par ordonnance du 29 juin 2017, de première instance de Bruges, a, par ordonnance du 29 juin 2017,
prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du
Code civil. Code civil.
Bruxelles, le 11 juillet 2017. Bruxelles, le 11 juillet 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, L'administrateur des Services patrimoniaux,
Jungers, Dominique Jungers, Dominique
(55484) (55484)
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