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770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert,
né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la
T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert | Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert |
| M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, | M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, |
| Kortrijkstraat 220, est décédé à Menen le 24 juin 2004, sans laisser | Kortrijkstraat 220, est décédé à Menen le 24 juin 2004, sans laisser |
| de successeur connu. | de successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance à Kortrijk a, par ordonnance du 14 décembre 2010, ordonné les | instance à Kortrijk a, par ordonnance du 14 décembre 2010, ordonné les |
| publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
| Bruges, le 23 décembre 2010. | Bruges, le 23 décembre 2010. |
| Le directeur régional de l'enregistrement, | Le directeur régional de l'enregistrement, |
| M. Spelier. | M. Spelier. |