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770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert,
né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la
T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, Kort Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert | Succession en déshérence de M. Soenen, Norbert |
M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, | M. Soenen, Norbert, né à Menen le 22 février 1921, domicilié à Menen, |
Kortrijkstraat 220, est décédé à Menen le 24 juin 2004, sans laisser | Kortrijkstraat 220, est décédé à Menen le 24 juin 2004, sans laisser |
de successeur connu. | de successeur connu. |
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
instance à Kortrijk a, par ordonnance du 14 décembre 2010, ordonné les | instance à Kortrijk a, par ordonnance du 14 décembre 2010, ordonné les |
publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
Bruges, le 23 décembre 2010. | Bruges, le 23 décembre 2010. |
Le directeur régional de l'enregistrement, | Le directeur régional de l'enregistrement, |
M. Spelier. | M. Spelier. |