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770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre
André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domici Avant de statuer sur
la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domici Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domici Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André | Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André |
| Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domicilié | Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domicilié |
| à Tournai (Vaulx), rue Bonne Rencontre 34, est décédé à Tournai | à Tournai (Vaulx), rue Bonne Rencontre 34, est décédé à Tournai |
| (Vaulx) le 8 février 2002, sans laisser de successeur connu. | (Vaulx) le 8 février 2002, sans laisser de successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Tournai a, par ordonnance du 3 janvier 2007, prescrit les | instance de Tournai a, par ordonnance du 3 janvier 2007, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Mons, le 16 janvier 2007. | Mons, le 16 janvier 2007. |
| Le directeur de l'enregistrement, | Le directeur de l'enregistrement, |
| F. Faignard. | F. Faignard. |
| (54524) | (54524) |