← Retour vers "Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité
de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu
le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter,
"
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter, | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter, |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 | Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 |
| mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter, domicilié en Suisse, à | mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter, domicilié en Suisse, à |
| 8045 Winterhur, Hirschweg 21, a déclaré l'absence de M. Schnell, Hans, | 8045 Winterhur, Hirschweg 21, a déclaré l'absence de M. Schnell, Hans, |
| né à Tongres le 21 décembre 1969, ayant demeuré en dernier lieu à 8000 | né à Tongres le 21 décembre 1969, ayant demeuré en dernier lieu à 8000 |
| Bruges, Tempelhof 43. | Bruges, Tempelhof 43. |