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de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu
le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio,
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| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits | Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits |
| fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil | fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 | Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 |
| octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, Antonina, domiciliée à 7830 | octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, Antonina, domiciliée à 7830 |
| Bassily, rue de Gramont 11, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête | Bassily, rue de Gramont 11, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête |
| prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence | prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence |
| de M. Cascio, Antonino, né à Aiseau le 5 janvier 1953, ayant demeuré | de M. Cascio, Antonino, né à Aiseau le 5 janvier 1953, ayant demeuré |
| en dernier lieu à 6220 Fleurus, rue de Wangenies n° 6/0001. | en dernier lieu à 6220 Fleurus, rue de Wangenies n° 6/0001. |