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770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire,
née à Esch-sur-Alzette (...) Avant de statuer sur
la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Wolf, Theodora Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Wolf, Theodora | Succession en déshérence de Wolf, Theodora |
| Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (grand-duché de | Theodora Wolf, célibataire, née à Esch-sur-Alzette (grand-duché de |
| Luxembourg) le 13 janvier 1914, domiciliée à Anvers, Korte Vlierstraat | Luxembourg) le 13 janvier 1914, domiciliée à Anvers, Korte Vlierstraat |
| 15, est décédée à Anvers le 5 mai 1999, sans laisser de successeur | 15, est décédée à Anvers le 5 mai 1999, sans laisser de successeur |
| connu. | connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance à Anvers a, par jugement du 1er septembre 2003, ordonné les | instance à Anvers a, par jugement du 1er septembre 2003, ordonné les |
| publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
| Anvers, le 11 septembre 2003. | Anvers, le 11 septembre 2003. |
| Le directeur régional de l'enregistrement, | Le directeur régional de l'enregistrement, |
| E. Woussen. | E. Woussen. |
| (54145) | (54145) |