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770 du Code civil Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia Josephina
Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 193 Avant
de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 193 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 193 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| Publication prescrite par l'article 770 du Code civil | Publication prescrite par l'article 770 du Code civil |
| Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia | Succession en déshérence de Reynders, Josephina Emilia |
| Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 1930, | Josephina Emilia Reynders, célibataire, née à Vorst le 14 juin 1930, |
| domiciliée à Anvers, district Anvers, Arsenaalstraat 12, bus 11, est | domiciliée à Anvers, district Anvers, Arsenaalstraat 12, bus 11, est |
| décédée à Anvers, district Anvers, le 24 octobre 1997, sans laisser de | décédée à Anvers, district Anvers, le 24 octobre 1997, sans laisser de |
| successeur connu. | successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2002, ordonné les | instance à Anvers a, par jugement du 9 septembre 2002, ordonné les |
| publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil. |
| Anvers, le 4 novembre 2002. | Anvers, le 4 novembre 2002. |
| Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur, | Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur, |
| E. Woussen. | E. Woussen. |