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Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003,
à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domicili
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| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domicili | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domicili |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en | Direction générale de la Législation civile et des Cultes Extrait en |
| conformité de l'article 118 du Code civil | conformité de l'article 118 du Code civil |
| Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 | Un jugement du tribunal de première instance de Termonde, rendu le 13 |
| mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domiciliée à | mars 2003, à la requête de Mme Braem-Geldof, Emilienne, domiciliée à |
| 9120 Beveren, Stationstraat 101, a déclaré l'absence de M. Braem, | 9120 Beveren, Stationstraat 101, a déclaré l'absence de M. Braem, |
| Pierre, né à Beveren le 13 juin 1931, ayant demeuré en dernier lieu à | Pierre, né à Beveren le 13 juin 1931, ayant demeuré en dernier lieu à |
| 9120 Beveren, Stationstraat 101. | 9120 Beveren, Stationstraat 101. |