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l'article 77 du Code civil Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund Krolikowski,
Zygmund, non marié, né à Jacotow le 20 juin 190(...) Avant
de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 77 du Code civil Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow le 20 juin 190(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 77 du Code civil Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow le 20 juin 190(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| Publications prescrites par l'article 77 du Code civil | Publications prescrites par l'article 77 du Code civil |
| Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund | Succession en déshérence de Krolikowski, Zygmund |
| Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow (Pologne) le 20 juin | Krolikowski, Zygmund, non marié, né à Jacotow (Pologne) le 20 juin |
| 1909, sans profession, domicilié à 9000 Gand, Jozef Guislainstraat 43, | 1909, sans profession, domicilié à 9000 Gand, Jozef Guislainstraat 43, |
| est décédé à Gand le 16 mai 1997, sans laisser de successeurs connus. | est décédé à Gand le 16 mai 1997, sans laisser de successeurs connus. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Gand a, par ordonnance du 12 mars 1998, prescrit les | instance de Gand a, par ordonnance du 12 mars 1998, prescrit les |
| publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affichages prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Gand, le 26 mars 1998. | Gand, le 26 mars 1998. |
| Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, | Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines, |
| F. Van de Maele. | F. Van de Maele. |
| Succession en déshérence de Malingreau, Victor | Succession en déshérence de Malingreau, Victor |
| M. Malingreau, Victor Pierre Guillaume, célibataire, né à Etterbeek le | M. Malingreau, Victor Pierre Guillaume, célibataire, né à Etterbeek le |
| 31 décembre 1919, fils de Malingreau, Désiré Joseph, et de | 31 décembre 1919, fils de Malingreau, Désiré Joseph, et de |
| Vandersmissen, Maria (conjoints décédés), domicilié à Bruxelles, rue | Vandersmissen, Maria (conjoints décédés), domicilié à Bruxelles, rue |
| du Midi 133, est décédé à Bruxelles le 24 juillet 1995, sans laisser | du Midi 133, est décédé à Bruxelles le 24 juillet 1995, sans laisser |
| de successeurs connus. | de successeurs connus. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Bruxelles a, par ordonnance du 28 janvier 1998, prescrit | instance de Bruxelles a, par ordonnance du 28 janvier 1998, prescrit |
| les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code | les publications et affichages prévues par l'article 770 du Code |
| civil. | civil. |
| Bruxelles, le 13 mars 1998. | Bruxelles, le 13 mars 1998. |
| Le directeur a.i., | Le directeur a.i., |
| P. De Mol. | P. De Mol. |
| Succession en déshérence de Tihon, Marie Joseph | Succession en déshérence de Tihon, Marie Joseph |
| Mme Tihon, Marie Joseph Françoise, veuve Wery, Emile, née à | Mme Tihon, Marie Joseph Françoise, veuve Wery, Emile, née à |
| Lens-Saint-Remy le 3 mai 1926, domiciliée à Liège, quai Bonaparte 35, | Lens-Saint-Remy le 3 mai 1926, domiciliée à Liège, quai Bonaparte 35, |
| est décédée à Liège le 22 juin 1992, sans laisser de successeur connu. | est décédée à Liège le 22 juin 1992, sans laisser de successeur connu. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Liège a, par ordonnance du 4 mars 1998, prescrit les | instance de Liège a, par ordonnance du 4 mars 1998, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Liège, le 10 mars 1998. | Liège, le 10 mars 1998. |
| Pour le directeur régional, | Pour le directeur régional, |
| le directeur d'administration fiscale, | le directeur d'administration fiscale, |
| J.C. Rixhon. | J.C. Rixhon. |
| Succession en déshérence de Delisse, Ernest | Succession en déshérence de Delisse, Ernest |
| M. Dellisse, Ernest Fernand, né à Farciennes le 6 juillet 1929, | M. Dellisse, Ernest Fernand, né à Farciennes le 6 juillet 1929, |
| célibataire, domicilié à 5651 Thy-le-Château, rue Louis Piret 20, est | célibataire, domicilié à 5651 Thy-le-Château, rue Louis Piret 20, est |
| décédé à Charleroi le 14 mars 1995, sans laisser de successeurs | décédé à Charleroi le 14 mars 1995, sans laisser de successeurs |
| connus. | connus. |
| Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de | Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de |
| l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, | l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, |
| l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première | l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première |
| instance de Dinant a, par ordonnance du 19 mars 1998, prescrit les | instance de Dinant a, par ordonnance du 19 mars 1998, prescrit les |
| publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. | publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil. |
| Arlon, le 1 avril 1998. | Arlon, le 1 avril 1998. |
| Le directeur régional de l'enregistrement, | Le directeur régional de l'enregistrement, |
| J.M. Maury. | J.M. Maury. |