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| Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » | Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 18 MAI 2001. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin | 18 MAI 2001. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin |
| 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum | 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum |
| Antwerpen » (1) | Antwerpen » (1) |
| Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce | Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à | Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à |
| l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen ». | l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen ». |
Article 1er.Le présent décret spécial règle une matière |
Article 1er.Le présent décret spécial règle une matière |
| communautaire. | communautaire. |
Art. 2.Dans l'article16, premier alinéa, du décret spécial du 26 juin |
Art. 2.Dans l'article16, premier alinéa, du décret spécial du 26 juin |
| 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum | 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum |
| Antwerpen », modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, le point 7° | Antwerpen », modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, le point 7° |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « 7° dix représentant d'instances publiques, de milieux politiques, | « 7° dix représentant d'instances publiques, de milieux politiques, |
| socio-économiques et culturels, élus parmi les membres du conseil | socio-économiques et culturels, élus parmi les membres du conseil |
| d'administration visé aux point 1° à 6°, en tenant compte du profil de | d'administration visé aux point 1° à 6°, en tenant compte du profil de |
| l'université. » | l'université. » |
Art. 3.Dans l'article 18 du même décret spécial, modifié par le |
Art. 3.Dans l'article 18 du même décret spécial, modifié par le |
| décret spécial du 14 mai 1996, les mots « et 6°. » sont remplacés par | décret spécial du 14 mai 1996, les mots « et 6°. » sont remplacés par |
| les mots « 6° et 7°. ». | les mots « 6° et 7°. ». |
Art. 4.Les membres du conseil d'administration qui étaient élus au |
Art. 4.Les membres du conseil d'administration qui étaient élus au |
| moment de l'entrée en vigueur du présent décret spécial, continuent à | moment de l'entrée en vigueur du présent décret spécial, continuent à |
| fonctionner jusqu'à la fin de leur mandat, à l'exception des | fonctionner jusqu'à la fin de leur mandat, à l'exception des |
| représentants visés à l'ancien article 16, premier alinéa, 7°. Ces | représentants visés à l'ancien article 16, premier alinéa, 7°. Ces |
| derniers représentants sont remplacés dans le mois après l'entrée en | derniers représentants sont remplacés dans le mois après l'entrée en |
| vigueur du pésent décret spécial conformément à l'article 16, premier | vigueur du pésent décret spécial conformément à l'article 16, premier |
| alinéa, 7° tel que modifié par le présent décret spécial. | alinéa, 7° tel que modifié par le présent décret spécial. |
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
| Bruxelles, le 18 mai 2001. | Bruxelles, le 18 mai 2001. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, |
| M. VANDERPOORTEN | M. VANDERPOORTEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2000-2001 | (1) Session 2000-2001 |
| Documents. - Projet de décret spécial n° 590/1. -Amendement n° 590/2. | Documents. - Projet de décret spécial n° 590/1. -Amendement n° 590/2. |
| - Rapport n° 590/3. - Amendement 590/4 | - Rapport n° 590/3. - Amendement 590/4 |
| Annales. - Discussion et adoption : séances du 25 avril 2001. | Annales. - Discussion et adoption : séances du 25 avril 2001. |