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Vue multilingue de Avenant du 20/01/2023
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Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs. - Notification point 12 Avenant à la convention entre les sages-femmes et les organismes assureurs. - Notification point 12
INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE
20 JANVIER 2023. - Avenant à la convention entre les sages-femmes et 20 JANVIER 2023. - Avenant à la convention entre les sages-femmes et
les organismes assureurs. - Notification point 12 les organismes assureurs. - Notification point 12
CONCERNE : CONCERNE :
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Huitième avenant à la convention entre les sages-femmes et les Huitième avenant à la convention entre les sages-femmes et les
organismes assureurs, en exécuntion de l'article 51, § 1er, alinéa 3, organismes assureurs, en exécuntion de l'article 51, § 1er, alinéa 3,
de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994: indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994:
NOTIFICATION NOTIFICATION
Etant entendu que l'on tiendra compte de la lettre du 12 janvier 2023 Etant entendu que l'on tiendra compte de la lettre du 12 janvier 2023
de la Secrétaire d'Etat au Buget, la proposition, contenue au point 9 de la Secrétaire d'Etat au Buget, la proposition, contenue au point 9
de la note du 12 janvier 2023, est approuvée. de la note du 12 janvier 2023, est approuvée.
Le Secrétaire du Conseil, Le Secrétaire du Conseil,
R. LECOK R. LECOK
8 NOVEMBRE 2022. - HUITIEME AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE ENTRE 8 NOVEMBRE 2022. - HUITIEME AVENANT A LA CONVENTION NATIONALE ENTRE
LES SAGES-FEMMES ET LES ORGANISMES ASSUREURS LES SAGES-FEMMES ET LES ORGANISMES ASSUREURS
Lors de la réunion de la Commission de convention entre les Lors de la réunion de la Commission de convention entre les
sages-femmes et les organismes assureurs du 8 novembre 2022, sous la sages-femmes et les organismes assureurs du 8 novembre 2022, sous la
Présidence de Monsieur Patrick VERLIEFDE, délégué à cette fin par Présidence de Monsieur Patrick VERLIEFDE, délégué à cette fin par
Monsieur Jelle COENEGRACHTS, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu Monsieur Jelle COENEGRACHTS, Fonctionnaire Dirigeant, il a été convenu
ce qui suit entre : ce qui suit entre :
d'une part, d'une part,
les organismes assureurs ; les organismes assureurs ;
et d'autre part, et d'autre part,
les organisations professionnelles représentatives des sages-femmes. les organisations professionnelles représentatives des sages-femmes.

Article 1er.Les alinéas 1 et 2 de l'article 3 de la convention

Article 1er.Les alinéas 1 et 2 de l'article 3 de la convention

nationale sont remplacés comme suit : nationale sont remplacés comme suit :
"La valeur du facteur de multiplication V à appliquer aux valeurs "La valeur du facteur de multiplication V à appliquer aux valeurs
relatives des prestations de santé visées par la convention est, à relatives des prestations de santé visées par la convention est, à
partir du 1er janvier 2023, fixée à 2,024835 EUR. partir du 1er janvier 2023, fixée à 2,024835 EUR.
En exception à la règle générale ci-dessus, En exception à la règle générale ci-dessus,
- pour les prestations 421993, 422796, 423791, 422774, 423776, 422914, - pour les prestations 421993, 422796, 423791, 422774, 423776, 422914,
422936, 422951 et 422973, la valeur du facteur de multiplication V est 422936, 422951 et 422973, la valeur du facteur de multiplication V est
égale à 1,909868 EUR. égale à 1,909868 EUR.
- pour les prestations 422575, 422590, 422612, 422634, 423570, 423592, - pour les prestations 422575, 422590, 422612, 422634, 423570, 423592,
423614, 423636, 422225, 423500, 422262, 422656, 423651, 422671, 423614, 423636, 422225, 423500, 422262, 422656, 423651, 422671,
423673, 422693, 428455, 423695, 428470, 422752, 423754 et 422531, la 423673, 422693, 428455, 423695, 428470, 422752, 423754 et 422531, la
valeur du facteur de multiplication V est égale à 1,947317 EUR. valeur du facteur de multiplication V est égale à 1,947317 EUR.
- pour les prestations 428514, 428551, 428595, 428632, 428676, et - pour les prestations 428514, 428551, 428595, 428632, 428676, et
428713, la valeur du facteur de multiplication V est égale à 2,480422 428713, la valeur du facteur de multiplication V est égale à 2,480422
EUR. EUR.
- pour les prestations 422435, 422811, 422833, 422855, 422450 et - pour les prestations 422435, 422811, 422833, 422855, 422450 et
422472, la valeur du facteur de multiplication V est égale à 2,610017 422472, la valeur du facteur de multiplication V est égale à 2,610017
EUR. EUR.
- pour la prestation 422995 "Surveillance et soins postnatals pendant - pour la prestation 422995 "Surveillance et soins postnatals pendant
le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, durant le le 5e jour suivant le jour de l'accouchement, à domicile, durant le
week-end ou un jour férié", la valeur du facteur de multiplication V week-end ou un jour férié", la valeur du facteur de multiplication V
est égale à 2,864803 EUR. est égale à 2,864803 EUR.
- En cas de modification de la valeur relative de la prestation 422995 - En cas de modification de la valeur relative de la prestation 422995
vers V42 par une adaptation de l'article 9, a) de la nomenclature, la vers V42 par une adaptation de l'article 9, a) de la nomenclature, la
valeur de la lettre clé verra sa valeur diminuée au niveau de la valeur de la lettre clé verra sa valeur diminuée au niveau de la
valeur fixée pour la prestation 422951." valeur fixée pour la prestation 422951."

Art. 2.A l'article 10, 2ème alinéa, le mot « octobre » est remplacé

Art. 2.A l'article 10, 2ème alinéa, le mot « octobre » est remplacé

par le mot « décembre ». par le mot « décembre ».

Art. 3.Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022.
Les organismes assureurs Les organismes assureurs
Les organisations professionnelles de sages-femmes Les organisations professionnelles de sages-femmes
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