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Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur gé Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeu(...) Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur gé Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeu(...)
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Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés
concernant les membres des commissions paritaires. - Commission concernant les membres des commissions paritaires. - Commission
paritaire pour l'entretien du textile paritaire pour l'entretien du textile
Commission paritaire pour l'entretien du textile Commission paritaire pour l'entretien du textile
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant Monsieur Karel SEGERS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur
Mario PHILIPS, à Damme, dont le mandat a pris fin à la demande de Mario PHILIPS, à Damme, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en
remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le mandat a remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Commission paritaire de l'agriculture
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Monsieur Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Monsieur
Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Commission paritaire pour les entreprises horticoles
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de Madame Caroline JASPART, à Assesse, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement
de Monsieur Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la de Monsieur Nicolas NELIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Commission paritaire pour les entreprises horticoles
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023: vigueur le 5 octobre 2023:
Monsieur Jean-Philippe PETIT, à Eghezée, membre suppléant de la Monsieur Jean-Philippe PETIT, à Eghezée, membre suppléant de la
Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur
Jean-François FERRANT, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la Jean-François FERRANT, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur; de son prédécesseur;
Monsieur Patrick PALET, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de Monsieur Patrick PALET, à Zwijndrecht, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe PETIT, à cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe PETIT, à
Eghezée, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son Eghezée, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Commission paritaire pour les employés de casino
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Pierre STUYCK, à Lasne, est nommé, en qualité de représentant Monsieur Pierre STUYCK, à Lasne, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour les employés de casino, en remplacement de Monsieur paritaire pour les employés de casino, en remplacement de Monsieur
Mark BANKS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de Mark BANKS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du
carton carton
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité Monsieur Amaury DEL MARMOL, à Dakar (Sénégal), est nommé, en qualité
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du
carton, en remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le carton, en remplacement de Monsieur Maxime SEMOULIN, à Thulin, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Commission paritaire nationale des sports
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Thomas GONZALEZ ALVAREZ, à Saint-Gilles, est nommé, en Monsieur Thomas GONZALEZ ALVAREZ, à Saint-Gilles, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en suppléant de la Commission paritaire nationale des sports, en
remplacement de Monsieur Jurgen MASURE, à Vilvorde, dont le mandat a remplacement de Monsieur Jurgen MASURE, à Vilvorde, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Commission paritaire du spectacle
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Lore HIAS, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante Madame Lore HIAS, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission
paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Jan VEREECKE, à paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Jan VEREECKE, à
Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Commission paritaire du spectacle
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Quentin BOGAERTS, à Forest, est nommé, en qualité de Monsieur Quentin BOGAERTS, à Forest, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Pierre Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Pierre
BOLLE, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la BOLLE, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Commission paritaire pour les banques
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Frédéric DORSIMONT, à Ixelles, est nommé, en qualité de Monsieur Frédéric DORSIMONT, à Ixelles, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur
Steven VERBEKEN, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de Steven VERBEKEN, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone de la Communauté germanophone
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur Antoine FARCHAKH, à Mons, est nommé, en qualité de Monsieur Antoine FARCHAKH, à Mons, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation
et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et
de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Michaël de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Michaël
SHARGHI ERD MOOSA, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de SHARGHI ERD MOOSA, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Monsieur François BOISSELEAU, à Forest, est nommé, en qualité de Monsieur François BOISSELEAU, à Forest, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en
remplacement de Monsieur Patrick REYNIERS, à Deinze, dont le mandat a remplacement de Monsieur Patrick REYNIERS, à Deinze, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Commission paritaire des établissements et des services de santé
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Sylvie LEONARD, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommée, en Madame Sylvie LEONARD, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire des établissements et des suppléant de la Commission paritaire des établissements et des
services de santé, en remplacement de Madame Pauline GILLAIN, à Namur, services de santé, en remplacement de Madame Pauline GILLAIN, à Namur,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé. Commission paritaire des établissements et des services de santé.
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Valérie JADOUL, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité Madame Valérie JADOUL, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Commission paritaire des établissements et des services de de la Commission paritaire des établissements et des services de
santé, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat santé, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat
a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, qui entre en
vigueur le 5 octobre 2023, vigueur le 5 octobre 2023,
Madame Naima AMAKRAN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante Madame Naima AMAKRAN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission
paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en
remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat a pris remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées
de la Région de Bruxelles-Capitale de la Région de Bruxelles-Capitale
Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023, Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2023,
qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Naima AMAKRAN, à Uccle, qui entre en vigueur le 5 octobre 2023, Madame Naima AMAKRAN, à Uccle,
est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de
travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les
sociétés de logement social agréées de la Région de sociétés de logement social agréées de la Région de
Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay, Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Yves DUPUIS, à Amay,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
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