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paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers
sociaux et les "maatwerkbedrijven Par arrêté du Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'emplo(...)"
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven Par arrêté du Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emplo(...) | Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven Par arrêté du Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emplo(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail | Direction générale Relations collectives de travail |
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, |
les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven | les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui produit ses |
effets le 17 septembre 2019, | effets le 17 septembre 2019, |
Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de | Madame Gaëtane CONVENT, à Namur, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les |
ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Madame | ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Madame |
Zoë CLAREMBEAU, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de | Zoë CLAREMBEAU, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie des tabacs | Commission paritaire de l'industrie des tabacs |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de | Madame Yrida DECROUBELE, à Menin, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de | la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de |
Monsieur Luc GEERARDYN, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la | Monsieur Luc GEERARDYN, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques | Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement | paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement |
de Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande | de Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de | de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de |
son prédécesseur. | son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires | Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à | Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à |
Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation | Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation |
de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les | de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les |
employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de | employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de |
Monsieur Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à | Monsieur Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à |
Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les | Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les |
avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux | Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de | paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de |
Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de | Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire des entreprises d'assurances | Commission paritaire des entreprises d'assurances |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à | Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à |
Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation | Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation |
de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des | de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des |
entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de Monsieur | entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de Monsieur |
Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à Gand, dont le | Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à Gand, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les sociétés de bourse | Commission paritaire pour les sociétés de bourse |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à | Mesdames Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, et Dorine CORDY, à |
Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation | Bruges, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation |
de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les | de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les |
sociétés de bourse, en remplacement respectivement de Monsieur | sociétés de bourse, en remplacement respectivement de Monsieur |
Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à Gand, dont le | Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, et Madame Pia DESMET, à Gand, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire pour les banques | Commission paritaire pour les banques |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019: | vigueur le 25 octobre 2019: |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les banques, en remplacement de Madame Pia DESMET, à | paritaire pour les banques, en remplacement de Madame Pia DESMET, à |
Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; | l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Madame Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, est nommée, en qualité de | Madame Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de Monsieur Yves FLAMAND, à La | cette commission, en remplacement de Monsieur Yves FLAMAND, à La |
Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Hulpe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la |
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de | Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de |
Monsieur Erwin DE DEYN, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande | Monsieur Erwin DE DEYN, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents | Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents |
immobiliers et les travailleurs domestiques | immobiliers et les travailleurs domestiques |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les | paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les |
travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Erwin DE DEYN, à | travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Erwin DE DEYN, à |
Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit | Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019: | vigueur le 25 octobre 2019: |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission |
paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement | paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement |
de Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande | de Madame Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de | de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de |
son prédécesseur; | son prédécesseur; |
Madame Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, est nommée, en qualité de | Madame Valérie VANWALLEGHEM, à Kampenhout, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
cette commission, en remplacement de Madame Wu Miling CHIN, à | cette commission, en remplacement de Madame Wu Miling CHIN, à |
Ecaussinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation | Ecaussinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation |
qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019: | vigueur le 25 octobre 2019: |
Madame Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, membre suppléant de la | Madame Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommée, en | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommée, en |
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Yves | effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Yves |
HELLENDORFF, à Neufchâteau, qui est nommé membre suppléant; elle | HELLENDORFF, à Neufchâteau, qui est nommé membre suppléant; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Monsieur Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, membre effectif de cette | Monsieur Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, membre effectif de cette |
commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation | commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation |
de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement | de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement |
de Madame Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, qui est nommée membre | de Madame Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, qui est nommée membre |
effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur | effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur |
Commission paritaire pour les technologies orthopédiques | Commission paritaire pour les technologies orthopédiques |
Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 23 octobre 2019, qui entre en |
vigueur le 25 octobre 2019, | vigueur le 25 octobre 2019, |
Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante | Madame Dorine CORDY, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante |
d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission | d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission |
paritaire pour les technologies orthopédiques, en remplacement de | paritaire pour les technologies orthopédiques, en remplacement de |
Monsieur Erwin DE DEYN, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande | Monsieur Erwin DE DEYN, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |