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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire des établissements et des services de santé Commission paritaire des établissements et des services de santé
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire des établissements et des services effectif de la Commission paritaire des établissements et des services
de santé, en remplacement de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le de santé, en remplacement de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de
l'aide sociale et des soins de santé l'aide sociale et des soins de santé
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en effets le 18 juin 2007, M. Marc XHROUET, à Auderghem, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et
germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement
de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Gérard MAGNETTE, à Libin, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit
et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 25 juillet 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en effets le 25 juillet 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières
de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de
Namur, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le Namur, en remplacement de M. Jean-Claude HUBERT, à Mettet, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région
wallonne wallonne
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 1er septembre 2007, M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est effets le 1er septembre 2007, M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs,
membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et
régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Philippe BARRAS, régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Philippe BARRAS,
à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à la demande de à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Commission paritaire de la construction
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de la construction, en suppléant de la Commission paritaire de la construction, en
remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie
transformatrice du bois transformatrice du bois
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui produit ses
effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en effets le 3 septembre 2007, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de
l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Johan l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Johan
ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant
flamand flamand
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, MM. Wim NUYTS, à Mol, Herwig JANSSEN, à vigueur le 17 septembre 2007, MM. Wim NUYTS, à Mol, Herwig JANSSEN, à
Lommel, et Mme Cathy BLERVACQ, à Lommel, sont nommés, en qualité de Lommel, et Mme Cathy BLERVACQ, à Lommel, sont nommés, en qualité de
représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de
la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier
et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant
flamand, en remplacement respectivement de MM. Wil LIEBEN, à Lanaken, flamand, en remplacement respectivement de MM. Wil LIEBEN, à Lanaken,
Milko BURKARD, à Zutendaal et Paul DE NIE, à Anvers, dont le mandat a Milko BURKARD, à Zutendaal et Paul DE NIE, à Anvers, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils
achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et
électrique électrique
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de la Commission paritaire des constructions membre effectif de la Commission paritaire des constructions
métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonius métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonius
JANSSEN, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de JANSSEN, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Pascal VIVONE, à Yvoir, est nommé, en vigueur le 17 septembre 2007, M. Pascal VIVONE, à Yvoir, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en
remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie chimique Commission paritaire de l'industrie chimique
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, Mme Vanessa DE ZITTER, à Alost, est vigueur le 17 septembre 2007, Mme Vanessa DE ZITTER, à Alost, est
nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs,
membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique,
en remplacement de M. Régis VERBEKE, à Asse, dont le mandat a pris fin en remplacement de M. Régis VERBEKE, à Asse, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Commission paritaire de la construction
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter DEVLIEGHERE, à Zedelgem, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter DEVLIEGHERE, à Zedelgem, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en
remplacement de M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, dont le mandat a remplacement de M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le commerce de combustibles Commission paritaire pour le commerce de combustibles
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, Mme Caroline SEGERS, à Malines, et M. vigueur le 17 septembre 2007, Mme Caroline SEGERS, à Malines, et M.
Didier SMEYERS, à Andenne, sont nommés, en qualité de représentants Didier SMEYERS, à Andenne, sont nommés, en qualité de représentants
d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la
Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement
respectivement de MM. Michel BOVY, à Ostende, et Jean-Marc URBAIN, à respectivement de MM. Michel BOVY, à Ostende, et Jean-Marc URBAIN, à
Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs
prédécesseurs. prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la
Flandre orientale Flandre orientale
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Dirk CLAES, à Gand, est nommé, en vigueur le 17 septembre 2007, M. Dirk CLAES, à Gand, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de
combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Michel combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Michel
BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits
de remplacement de remplacement
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et
peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Sylvain peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Sylvain
GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers
et des chausseurs et des chausseurs
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Peter VAVEDIN, à Saint-Trond, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la
chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M.
Sylvain GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de Sylvain GIELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les chaussures membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les chaussures
orthopédiques, en remplacement de Mme Geneviève SPRUYT, à Melle, dont orthopédiques, en remplacement de Mme Geneviève SPRUYT, à Melle, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux journaux
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts
graphiques et des journaux, en remplacement de M. Stefaan LANNOO, à graphiques et des journaux, en remplacement de M. Stefaan LANNOO, à
Tielt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Tielt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique métallique, mécanique et électrique
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux
constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de
M. Marc DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande M. Marc DE WILDE, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et Sous-commission paritaire des électriciens : installation et
distribution distribution
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens :
installation et distribution, en remplacement de M. Marc DE WILDE, à installation et distribution, en remplacement de M. Marc DE WILDE, à
Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Bart DECEUKELIER, à Gand, est nommé, vigueur le 17 septembre 2007, M. Bart DECEUKELIER, à Gand, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal,
en remplacement de M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a en remplacement de M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des institutions de Commission paritaire pour les employés des institutions de
l'enseignement libre subventionné l'enseignement libre subventionné
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, Mme Bénédicte BEAUDUIN, à vigueur le 17 septembre 2007, Mme Bénédicte BEAUDUIN, à
Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une
organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire
pour les employés des institutions de l'enseignement libre pour les employés des institutions de l'enseignement libre
subventionné, en remplacement de M. Pascal HENRY, à Rochefort, dont le subventionné, en remplacement de M. Pascal HENRY, à Rochefort, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
elle achèvera le mandat de son prédécesseur. elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Commission paritaire des ports
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007 : vigueur le 17 septembre 2007 :
M. Clement COSTERS, à Grimbergen, membre suppléant de la Commission M. Clement COSTERS, à Grimbergen, membre suppléant de la Commission
paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en
remplacement de M. Guido CORNELIS, à Stabroek, dont le mandat a pris remplacement de M. Guido CORNELIS, à Stabroek, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur; le mandat de son prédécesseur;
M. Johan CLAES, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant M. Johan CLAES, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission,
en remplacement de M. Clement COSTERS, à Grimbergen, qui est nommé en remplacement de M. Clement COSTERS, à Grimbergen, qui est nommé
membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Commission paritaire des ports
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement
de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" Paritair Comité der haven van Antwerpen"
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé, vigueur le 17 septembre 2007, M. Sacha DENYS, à Kapellen, est nommé,
en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers,
dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en
remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a remplacement de M. Hubert VANLEENHOVE, à Brasschaat, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Stefan KEEREMAN, à Anzegem, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Stefan KEEREMAN, à Anzegem, est
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs,
membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports
d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Jacques DEWILDE, à d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Jacques DEWILDE, à
Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Paul CORBEEL, à Asse, est nommé, en vigueur le 17 septembre 2007, M. Paul CORBEEL, à Asse, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente
au détail, en remplacement de M. Jan CALLAERT, à Termonde, dont le au détail, en remplacement de M. Jan CALLAERT, à Termonde, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007 : vigueur le 17 septembre 2007 :
M. Jean-Michel CAMBOUNET, à Namur, est nommé, en qualité de M. Jean-Michel CAMBOUNET, à Namur, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments,
en remplacement de M. Serge WUESTENBERGHS, à Watermael-Boitsfort, dont en remplacement de M. Serge WUESTENBERGHS, à Watermael-Boitsfort, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Olivier KELLENS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant M. Olivier KELLENS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission,
en remplacement de M. Antoine SEGUIN, à Oupeye, dont le mandat a pris en remplacement de M. Antoine SEGUIN, à Oupeye, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et
les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de
proximité, en remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le proximité, en remplacement de M. Thierry TONON, à Fleurus, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du
commerce du diamant, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, commerce du diamant, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux ateliers sociaux
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, vigueur le 17 septembre 2007, M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail
adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Nicola LA adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Nicola LA
TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la
Région wallonne et de la Communauté germanophone Région wallonne et de la Communauté germanophone
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007 : vigueur le 17 septembre 2007 :
M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant M. Arnaud LEVEQUE, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la
Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de
M. Nicola LA TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande M. Nicola LA TARTARA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Christian JACQUEMIN, à Verviers, est nommé, en qualité de M. Christian JACQUEMIN, à Verviers, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette sous-commission, en remplacement de M. Robert BOTTERMAN, à cette sous-commission, en remplacement de M. Robert BOTTERMAN, à
Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport urbain et régional Commission paritaire du transport urbain et régional
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007 : vigueur le 17 septembre 2007 :
M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est nommé, en qualité de M. Michel CORTHOUTS, à Orp-Jauche, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement
de M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à de M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur; mandat de son prédécesseur;
M. Bauduin AUQUIER, à Anderlecht, est nommé, en qualité de M. Bauduin AUQUIER, à Anderlecht, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette
commission, en remplacement de Mme Chantal VERDONCK, à Huldenberg, commission, en remplacement de Mme Chantal VERDONCK, à Huldenberg,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région
de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, MM. Jean-Pierre VAN KEYMEULEN, à vigueur le 17 septembre 2007, MM. Jean-Pierre VAN KEYMEULEN, à
Haaltert, Bauduin AUQUIER, à Anderlecht et Mme Françoise GUILLAUME, à Haaltert, Bauduin AUQUIER, à Anderlecht et Mme Françoise GUILLAUME, à
Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation
d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire du d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire du
transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en
remplacement respectivement de M. Dominique COBUT, à Fosses-la-Ville, remplacement respectivement de M. Dominique COBUT, à Fosses-la-Ville,
et Mmes Chantal VERDONCK, à Huldenberg, et Thérèse HANOCQ, à Forest, et Mmes Chantal VERDONCK, à Huldenberg, et Thérèse HANOCQ, à Forest,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Commission paritaire des établissements et des services de santé
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Hendrik VAN GANSBEKE, à Gand, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Hendrik VAN GANSBEKE, à Gand, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des
services de santé, en remplacement de M. Ludovic GEYS, à Schilde, dont services de santé, en remplacement de M. Ludovic GEYS, à Schilde, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des
soins de santé soins de santé
Remplacement de membres Remplacement de membres
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007 : vigueur le 17 septembre 2007 :
M. Wim VAN WAMBEKE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant M. Wim VAN WAMBEKE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de
santé, en remplacement de M. Pascal DE BOCK, à Gand, dont le mandat a santé, en remplacement de M. Pascal DE BOCK, à Gand, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur; achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Katleen FRANSEN, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante Mme Katleen FRANSEN, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission,
en remplacement de Mme Martina WOUTERS, à Brecht, dont le mandat a en remplacement de Mme Martina WOUTERS, à Brecht, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les attractions touristiques Commission paritaire pour les attractions touristiques
Remplacement d'un membre Remplacement d'un membre
Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 12 septembre 2007, qui entre en
vigueur le 17 septembre 2007, M. Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est vigueur le 17 septembre 2007, M. Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions
touristiques, en remplacement de M. Emmanuel BAR, à Braine-l'Alleud, touristiques, en remplacement de M. Emmanuel BAR, à Braine-l'Alleud,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
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