Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires du --
← Retour vers "Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets"
Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon carrières de quartzite de la province du Brabant wallon
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre
2002, M. Gérard LECLERCQ, à Trooz, est nommé, en qualité de 2002, M. Gérard LECLERCQ, à Trooz, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en
remplacement de M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le remplacement de M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport Commission paritaire du transport
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 août Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 août
2002, M. Willy HERREMANS, à Hal, est nommé, en qualité de représentant 2002, M. Willy HERREMANS, à Hal, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission
paritaire du transport, en remplacement de M. Philip DECLEENE, à Genk, paritaire du transport, en remplacement de M. Philip DECLEENE, à Genk,
membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat. membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre
2002, M. Rodolphe VANBREUZE, à Ixelles, est nommé, en qualité de 2002, M. Rodolphe VANBREUZE, à Ixelles, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en
remplacement de Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, dont le mandat a remplacement de Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Commission paritaire nationale des sports
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 16 Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 16
septembre 2002, M. Wim VAN HOVE, à Westerlo, est nommé, en qualité de septembre 2002, M. Wim VAN HOVE, à Westerlo, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jos Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jos
VANNUT, à Looz, dont le mandat a pris fin à la demande de VANNUT, à Looz, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre
2002, M. Rudi WILLEMS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant 2002, M. Rudi WILLEMS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission
paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Hilde paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Hilde
GOETHUYS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de GOETHUYS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux ateliers sociaux
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre
2002, Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, est nommée, en qualité de 2002, Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux, en remplacement de M. Peter ARRYN, à Louvain, dont ateliers sociaux, en remplacement de M. Peter ARRYN, à Louvain, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, MM. Alfred FRISQUE, à Sprimont, et Frank PHILIPPAERTS, novembre 2002, MM. Alfred FRISQUE, à Sprimont, et Frank PHILIPPAERTS,
à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation
d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de
l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Guy l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Guy
KATSERS, à Woluwe-Saint-Lambert, et Raymond EVENS, à Grobbendonk, dont KATSERS, à Woluwe-Saint-Lambert, et Raymond EVENS, à Grobbendonk, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de la construction Commission paritaire de la construction
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de novembre 2002, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M.
Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique métallique, mécanique et électrique
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans
THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement
de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Commission paritaire des ports
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, est nommé, en novembre 2002, M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M.
Raymond VAN HOVE, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera Raymond VAN HOVE, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie cinématographique Commission paritaire de l'industrie cinématographique
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, Mmes Christine VERBRUGGE, à Waregem, et Véronique novembre 2002, Mmes Christine VERBRUGGE, à Waregem, et Véronique
ORBAN, à Laeken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une ORBAN, à Laeken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission
paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement
respectivement de M. Eric KLOECK, à Anvers, et Mme Pascale VAN HACHT, respectivement de M. Eric KLOECK, à Anvers, et Mme Pascale VAN HACHT,
à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs
prédécesseurs. prédécesseurs.
Commission paritaire pour le travail intérimaire Commission paritaire pour le travail intérimaire
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002, Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, est nommée, en novembre 2002, Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en
remplacement de M. Hugo LIMPENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à remplacement de M. Hugo LIMPENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région
wallonne wallonne
Par arrêté royal du 23 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 Par arrêté royal du 23 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4
novembre 2002 : novembre 2002 :
M. Christophe PHILIPPE, à Liège, membre suppléant de la M. Christophe PHILIPPE, à Liège, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région
wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation
d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en
remplacement de M. Marcel VAN ERP, à Ixelles, dont le mandat a pris remplacement de M. Marcel VAN ERP, à Ixelles, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur; le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-Benoît PIROT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant M. Jean-Benoît PIROT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette
Sous-commission, en remplacement de M. Christophe PHILIPPE, à Liège, Sous-commission, en remplacement de M. Christophe PHILIPPE, à Liège,
qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
^