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des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de
quartzite de la province du Brabant wallon Commission
paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets"
Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets | Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires | Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires |
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de |
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des | quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des |
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon | carrières de quartzite de la province du Brabant wallon |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre |
2002, M. Gérard LECLERCQ, à Trooz, est nommé, en qualité de | 2002, M. Gérard LECLERCQ, à Trooz, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de |
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des | quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des |
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en | carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en |
remplacement de M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le | remplacement de M. Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire du transport | Commission paritaire du transport |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 août | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 31 août |
2002, M. Willy HERREMANS, à Hal, est nommé, en qualité de représentant | 2002, M. Willy HERREMANS, à Hal, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission | d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission |
paritaire du transport, en remplacement de M. Philip DECLEENE, à Genk, | paritaire du transport, en remplacement de M. Philip DECLEENE, à Genk, |
membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons | Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre |
2002, M. Rodolphe VANBREUZE, à Ixelles, est nommé, en qualité de | 2002, M. Rodolphe VANBREUZE, à Ixelles, est nommé, en qualité de |
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en | Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, en |
remplacement de Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, dont le mandat a | remplacement de Mme Claire VANBREUZE, à Etterbeek, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire nationale des sports | Commission paritaire nationale des sports |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 16 | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui produit ses effets le 16 |
septembre 2002, M. Wim VAN HOVE, à Westerlo, est nommé, en qualité de | septembre 2002, M. Wim VAN HOVE, à Westerlo, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jos | Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Jos |
VANNUT, à Looz, dont le mandat a pris fin à la demande de | VANNUT, à Looz, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire des entreprises d'assurances | Commission paritaire des entreprises d'assurances |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre |
2002, M. Rudi WILLEMS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant | 2002, M. Rudi WILLEMS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission |
paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Hilde | paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Mme Hilde |
GOETHUYS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de | GOETHUYS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
ateliers sociaux | ateliers sociaux |
Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre | Par arrêté royal du 7 octobre 2002, qui entre en vigueur le 22 octobre |
2002, Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, est nommée, en qualité de | 2002, Mme Katrien VAN DEN BROUCKE, à Gand, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les |
ateliers sociaux, en remplacement de M. Peter ARRYN, à Louvain, dont | ateliers sociaux, en remplacement de M. Peter ARRYN, à Louvain, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie verrière | Commission paritaire de l'industrie verrière |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, MM. Alfred FRISQUE, à Sprimont, et Frank PHILIPPAERTS, | novembre 2002, MM. Alfred FRISQUE, à Sprimont, et Frank PHILIPPAERTS, |
à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de | d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de |
l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Guy | l'industrie verrière, en remplacement respectivement de MM. Guy |
KATSERS, à Woluwe-Saint-Lambert, et Raymond EVENS, à Grobbendonk, dont | KATSERS, à Woluwe-Saint-Lambert, et Raymond EVENS, à Grobbendonk, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire de la construction | Commission paritaire de la construction |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de | novembre 2002, M. Alain CLAUWAERT, à Gand, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. | la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. |
Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la | Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la |
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat | demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat |
de son prédécesseur. | de son prédécesseur. |
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions | Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions |
métallique, mécanique et électrique | métallique, mécanique et électrique |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité | novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions | Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions |
métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans | métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Frans |
THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le | THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal | Sous-commission paritaire pour le commerce du métal |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité | novembre 2002, M. Joost MERCKX, à Tielt-Winge, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la | de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement | Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement |
de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il | de M. Frans THOMAS, à Merchtem, qui a atteint la limite d'âge; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire des ports | Commission paritaire des ports |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, est nommé, en | novembre 2002, M. Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, est nommé, en |
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre | qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. | suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. |
Raymond VAN HOVE, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera | Raymond VAN HOVE, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire de l'industrie cinématographique | Commission paritaire de l'industrie cinématographique |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, Mmes Christine VERBRUGGE, à Waregem, et Véronique | novembre 2002, Mmes Christine VERBRUGGE, à Waregem, et Véronique |
ORBAN, à Laeken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une | ORBAN, à Laeken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une |
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission | organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission |
paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement | paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement |
respectivement de M. Eric KLOECK, à Anvers, et Mme Pascale VAN HACHT, | respectivement de M. Eric KLOECK, à Anvers, et Mme Pascale VAN HACHT, |
à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui | à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui |
les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs | les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs |
prédécesseurs. | prédécesseurs. |
Commission paritaire pour le travail intérimaire | Commission paritaire pour le travail intérimaire |
Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 18 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002, Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, est nommée, en | novembre 2002, Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, est nommée, en |
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en | suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en |
remplacement de M. Hugo LIMPENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à | remplacement de M. Hugo LIMPENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
wallonne | wallonne |
Par arrêté royal du 23 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 | Par arrêté royal du 23 octobre 2002, qui entre en vigueur le 4 |
novembre 2002 : | novembre 2002 : |
M. Christophe PHILIPPE, à Liège, membre suppléant de la | M. Christophe PHILIPPE, à Liège, membre suppléant de la |
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région | Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région |
wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation | wallonne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation |
d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en | d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en |
remplacement de M. Marcel VAN ERP, à Ixelles, dont le mandat a pris | remplacement de M. Marcel VAN ERP, à Ixelles, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
M. Jean-Benoît PIROT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant | M. Jean-Benoît PIROT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant |
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette | de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette |
Sous-commission, en remplacement de M. Christophe PHILIPPE, à Liège, | Sous-commission, en remplacement de M. Christophe PHILIPPE, à Liège, |
qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son | qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |