← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la | du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la |
| Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle | Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la | Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la |
| fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article | fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article |
| 138 de la Constitution, article 4; | 138 de la Constitution, article 4; |
| Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion | Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion |
| socioprofessionnelle, article 16, modifié par les décrets du 26 mai | socioprofessionnelle, article 16, modifié par les décrets du 26 mai |
| 2016 et du 17 juillet 2018; | 2016 et du 17 juillet 2018; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres |
| de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; | de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 9 mai 2019 portant désignation des membres de | Gouvernement wallon du 9 mai 2019 portant désignation des membres de |
| la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle instituée | la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle instituée |
| par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion | par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion |
| socioprofessionnelle, les mots « M. Jean-Christophe Jacobs » sont | socioprofessionnelle, les mots « M. Jean-Christophe Jacobs » sont |
| remplacés par les mots « Mme Caroline Lecloux ». | remplacés par les mots « Mme Caroline Lecloux ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de |
Art. 3.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er octobre 2020. | Namur, le 1er octobre 2020. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
| sociale, | sociale, |
| de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, | de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, |
| C. MORREALE | C. MORREALE |