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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et | des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et |
| d'accueil pour aînés | d'accueil pour aînés |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 366, § |
| 2; | 2; |
| Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour | Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour |
| l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de | l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de |
| soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises; | soins de jour et comme centre pour lésions cérébrales acquises; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant |
| désignation des agents chargés du contrôle des établissements | désignation des agents chargés du contrôle des établissements |
| d'hébergement et d'accueil pour aînés; | d'hébergement et d'accueil pour aînés; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de | Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de |
| l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification | l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative; | administrative; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
| celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement |
Art. 2.Sont désignés pour contrôler les établissements d'hébergement |
| et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale | et d'accueil pour aînés visés par le Code wallon de l'Action sociale |
| et de la Santé : | et de la Santé : |
| - Mme Evelyne Ansias, graduée; | - Mme Evelyne Ansias, graduée; |
| - Mme Alice Cortot, graduée; | - Mme Alice Cortot, graduée; |
| - Mme Laurence Dehan, graduée; | - Mme Laurence Dehan, graduée; |
| - M. Pierre Dispy, gradué; | - M. Pierre Dispy, gradué; |
| - Mme Séverine Duchêne, graduée; | - Mme Séverine Duchêne, graduée; |
| - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; | - Mme Francine Haiverlin, graduée principale; |
| - Mme Audrey Janti, graduée; | - Mme Audrey Janti, graduée; |
| - Mme Laurence Lespagnard, graduée; | - Mme Laurence Lespagnard, graduée; |
| - Mme Sabrina Maricq, graduée. | - Mme Sabrina Maricq, graduée. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 portant |
| désignation des agents chargés du contrôle des établissements | désignation des agents chargés du contrôle des établissements |
| d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé. | d'hébergement et d'accueil pour aînés est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
Art. 5.La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| Chances, de la Fonction publique et de la Simplification | Chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté. | administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er février 2018. | Namur, le 1er février 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des | La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| Chances, de la Fonction publique et de la Simplification | Chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |