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fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel
du 1 er juillet 2015 portant r Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription
dans la programmation d'un apparei(...)"
| Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 portant r Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans la programmation d'un apparei(...) | Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 portant r Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans la programmation d'un apparei(...) |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| Action sociale | Action sociale |
| Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable | Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2016 déclare recevable |
| mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en | mais non fondé le recours introduit par la Clinique Reine Astrid en |
| date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1er juillet | date du 31 juillet 2015 contre l'arrêté ministériel du 1er juillet |
| 2015 portant refus d'inscription dans la programmation d'un appareil | 2015 portant refus d'inscription dans la programmation d'un appareil |
| de tomographie à résonance magnétique et d'un service où un tomographe | de tomographie à résonance magnétique et d'un service où un tomographe |
| à résonance magnétique est installé à la Clinique Reine Astrid. | à résonance magnétique est installé à la Clinique Reine Astrid. |
| Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans | Le même arrêté refuse à la Clinique Reine Astrid une inscription dans |
| la programmation d'un appareil de tomographie à résonance magnétique | la programmation d'un appareil de tomographie à résonance magnétique |
| et d'un service où un tomographe à résonance magnétique est installé | et d'un service où un tomographe à résonance magnétique est installé |
| (A/004). | (A/004). |