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le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron,
tel que proposé par le conseil communal en sa délib
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| Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délib | Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délib |
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| MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le | MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le |
| périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. | périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. |
| Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en | Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en |
| sa délibération du 2 juillet 2007 et conformément à la carte annexée à | sa délibération du 2 juillet 2007 et conformément à la carte annexée à |
| l'arrêté. | l'arrêté. |