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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant | Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant |
| la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des | la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des |
| sociétés de logement de service public | sociétés de logement de service public |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, | Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, |
| notamment l'article 148 dudit Code; | notamment l'article 148 dudit Code; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le |
| nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public; | nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au |
| mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la | mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la |
| Région auprès des sociétés de logement de service public; | Région auprès des sociétés de logement de service public; |
| Considérant la démission de M. Eric Lomba; | Considérant la démission de M. Eric Lomba; |
| Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la | Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la |
| Fonction publique; | Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin |
Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin |
| 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation des | 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation des |
| administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement | administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement |
| de service public est modifiée comme suit : | de service public est modifiée comme suit : |
| Noms | Noms |
| Sociétés de logement de service public | Sociétés de logement de service public |
| Claudia Taronna | Claudia Taronna |
| Meuse Condroz Logement | Meuse Condroz Logement |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010. |
Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 1er avril 2010. | Namur, le 1er avril 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |