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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la | 1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la |
| composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement | composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement |
| durable | durable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 | Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, notamment les articles D.9 |
| et R.7; | et R.7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de | l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de |
| composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement | composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement |
| pour le développement durable et portant sur la nomination des | pour le développement durable et portant sur la nomination des |
| membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de | membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de |
| l'environnement pour le développement durable, tel que modifié par les | l'environnement pour le développement durable, tel que modifié par les |
| arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006; | arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006; |
| Considérant que M. Frédéric Dethier a été désigné représentant | Considérant que M. Frédéric Dethier a été désigné représentant |
| suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du | suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du |
| C.W.E.D.D. le 27 octobre 2005; | C.W.E.D.D. le 27 octobre 2005; |
| Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture a proposé une | Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture a proposé une |
| modification de sa représentation, compte tenu du départ de M. | modification de sa représentation, compte tenu du départ de M. |
| Dethier; | Dethier; |
| Considérant que M. Frédéric Soete a été désigné représentant suppléant | Considérant que M. Frédéric Soete a été désigné représentant suppléant |
| d'Inter-Environnement Wallonie au sein du C.W.E.D.D. le 2 février | d'Inter-Environnement Wallonie au sein du C.W.E.D.D. le 2 février |
| 2006; | 2006; |
| Considérant qu'Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification | Considérant qu'Inter-Environnement Wallonie a proposé une modification |
| de sa représentation, compte tenu de l'absence prolongée de M. Soete, | de sa représentation, compte tenu de l'absence prolongée de M. Soete, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 |
Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2005 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les | modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les |
| règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de | règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de |
| l'environnement pour le développement durable et portant sur la | l'environnement pour le développement durable et portant sur la |
| nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil | nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil |
| wallon de l'environnement pour le développement durable, tel que | wallon de l'environnement pour le développement durable, tel que |
| modifié par les arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006, M. Frédéric | modifié par les arrêtés des 2 février et 10 octobre 2006, M. Frédéric |
| Dethier est remplacé par M. Yves Somville en tant que représentant | Dethier est remplacé par M. Yves Somville en tant que représentant |
| suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du | suppléant de la Fédération wallonne de l'Agriculture au sein du |
| C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent arrêté. | C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent arrêté. |
Art. 2.Dans le même arrêté, M. Frédéric Soete est remplacé par Mme |
Art. 2.Dans le même arrêté, M. Frédéric Soete est remplacé par Mme |
| Marie Cors en tant que représentante suppléante d'Inter-Environnement | Marie Cors en tant que représentante suppléante d'Inter-Environnement |
| Wallonie au sein du C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent | Wallonie au sein du C.W.E.D.D., à dater de la signature du présent |
| arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 1er mars 2007. | Namur, le 1er mars 2007. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |